Peut on siter quelqu'un dans un compte-rendu
pollen45
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9 déc. 2011 à 15:37
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 déc. 2011 à 23:16
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 déc. 2011 à 23:16
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duncanben
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Modifié par duncanben le 11/12/2011 à 22:16
Modifié par duncanben le 11/12/2011 à 22:16
Bonsoir,
Tout d'abord il y a quelque chose d'illogique dans cette "procédure". Puis, il y a un droit fondamental non respecté.
En premier, qui est cette personne ?
"diffuser ce compte-rendu aux adhérents sans informer l'intéressé"
Si cette personne n'est pas adhérente, pourquoi serait-elle convoquée ?
A l'inverse, si elle est adhérente, elle sera forcément au courant puisque le compte-rendu sera diffusé aux adhérents. Serait-ce un salarié... ?
Concernant le droit non respecté de la personne convoquée, c'est le droit à la défense. Il faut aussi lire les statuts et le règlement intérieur pour savoir quelle est la procédure disciplinaire.
Cordialement,
Tout d'abord il y a quelque chose d'illogique dans cette "procédure". Puis, il y a un droit fondamental non respecté.
En premier, qui est cette personne ?
"diffuser ce compte-rendu aux adhérents sans informer l'intéressé"
Si cette personne n'est pas adhérente, pourquoi serait-elle convoquée ?
A l'inverse, si elle est adhérente, elle sera forcément au courant puisque le compte-rendu sera diffusé aux adhérents. Serait-ce un salarié... ?
Concernant le droit non respecté de la personne convoquée, c'est le droit à la défense. Il faut aussi lire les statuts et le règlement intérieur pour savoir quelle est la procédure disciplinaire.
Cordialement,
pollen45
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11 déc. 2011 à 23:09
11 déc. 2011 à 23:09
Cette personne est adhérente aussi.
Mais les CR sont diffusés en ligne, sans qu'on sache au préalable la date de diffusion. Alors bien sûr, on peut toujours se connecter 50 fois par jour pour voir si le CR est diffusé.
Sauf que :
- cette personne n'avait aucune raison de penser qu'elle pourrait passer en conseil de discipline (le fait reproché est mineur et non prévu dans les faits "sanctionnables" au réglement de l'association)
- elle a été informée par un autre adhérent. Bien. Mais en 2011, il existe encore des gens qui n'ont pas internet. Si cela avait été son cas et que personne ne l'ait informée, comment aurait elle pu savoir qu'elle allait passer en conseil de discipline. A ce jour, plus d'une semaine après la diffusion du CR, elle n'est toujours pas officiellement informée et ne connait pas la date de sa comparution.
C'est ça qui me chiffonne en fait et me parait discutable sur un plan déontologique. Je pensais qu'il existait des règles et des textes sur lesquels s'appuyer
Mais les CR sont diffusés en ligne, sans qu'on sache au préalable la date de diffusion. Alors bien sûr, on peut toujours se connecter 50 fois par jour pour voir si le CR est diffusé.
Sauf que :
- cette personne n'avait aucune raison de penser qu'elle pourrait passer en conseil de discipline (le fait reproché est mineur et non prévu dans les faits "sanctionnables" au réglement de l'association)
- elle a été informée par un autre adhérent. Bien. Mais en 2011, il existe encore des gens qui n'ont pas internet. Si cela avait été son cas et que personne ne l'ait informée, comment aurait elle pu savoir qu'elle allait passer en conseil de discipline. A ce jour, plus d'une semaine après la diffusion du CR, elle n'est toujours pas officiellement informée et ne connait pas la date de sa comparution.
C'est ça qui me chiffonne en fait et me parait discutable sur un plan déontologique. Je pensais qu'il existait des règles et des textes sur lesquels s'appuyer
duncanben
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11 déc. 2011 à 23:16
11 déc. 2011 à 23:16
Il n'existe pas vraiment de textes concernant les associations, du moins rien de très précis.
Néanmoins :
- la procédure doit respecter celle prévue dans les statuts ou le règlement intérieur (le membre est forcément d'accord avec les statuts ou le RI, puisqu'il est membre...).
- "le fait reproché est mineur et non prévu dans les faits "sanctionnables" au réglement de l'association"
Si le règlement prévoie les faits sanctionnables et que cela n'en fait pas partie, pas de sanction possible légalement.
Néanmoins :
- la procédure doit respecter celle prévue dans les statuts ou le règlement intérieur (le membre est forcément d'accord avec les statuts ou le RI, puisqu'il est membre...).
- "le fait reproché est mineur et non prévu dans les faits "sanctionnables" au réglement de l'association"
Si le règlement prévoie les faits sanctionnables et que cela n'en fait pas partie, pas de sanction possible légalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...