Sujet Précédent Sujet Suivant

Que signifie cette phrase?

SOPHIE - 9 déc. 2011 à 11:55
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 déc. 2011 à 12:03

Bonjour,
si un contrat de formation peut etre résilier par suite de force majeure .QUE SIGNIFIE ALORS CETTE PHRASE: LES PRESTATIONS EFFECTIVEMENT DISPENSEES SONT DUES AU PRORATA TEMPORIS DE LEUR VALEUR PREVUE AU PRESENT CONTRAT

A voir également:

Que signifie cette phrase?
Que signifie ttc - Guide
Phrase de politesse - Guide
Que signifie achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
Que signifie ampliation de titre de recette - Forum Impôts
Que signifie colis reconditionné pendant l'acheminement ✓ - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
9 déc. 2011 à 12:03

Bonjour,

Si vous avez eu 10 heures de formation sur 100 prévues à 100 euros les 100 heures, vous ne paierez que 10 euros...

Discussions similaires

devis sous réserve çà engage à quoi?

Travaux supplémentaires non compris dans le devis

Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."

Travaux supplémentaires

Devis signé avec clause sous reserve de crédit

Que signifie cette phrase?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters