Que signifie cette phrase?
SOPHIE
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
si un contrat de formation peut etre résilier par suite de force majeure .QUE SIGNIFIE ALORS CETTE PHRASE: LES PRESTATIONS EFFECTIVEMENT DISPENSEES SONT DUES AU PRORATA TEMPORIS DE LEUR VALEUR PREVUE AU PRESENT CONTRAT
si un contrat de formation peut etre résilier par suite de force majeure .QUE SIGNIFIE ALORS CETTE PHRASE: LES PRESTATIONS EFFECTIVEMENT DISPENSEES SONT DUES AU PRORATA TEMPORIS DE LEUR VALEUR PREVUE AU PRESENT CONTRAT
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