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1 réponse
Je pense qu'il serait préférable de faire une reconnaissance de dette et la faire enregistrer au service des impôts selon les éléments suivants :
Principe
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s'engage à payer à une autre, le créancier, une somme d'argent.
Contenu d'une reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette doit respecter les conditions suivantes :
être écrite, datée et signée par la personne qui s'engage,
comporter l'identité des personnes (débiteur et créancier) : nom, prénom et date de naissance,
indiquer la somme en chiffres et en lettres (en cas de différence entre la somme en lettres et celle en chiffres, c'est le montant en lettres qui sera retenu),
Il n'y a pas de limite de montant.
La reconnaissance de dette peut préciser les éléments suivants :
Indication du terme, c'est-à-dire une date à laquelle le paiement de la dette sera exigible. Si aucune date d'exigibilité n'est précisée, on considère que la somme est immédiatement exigible,
Indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure.)
Si vous faites un testament en prévoyant que 50% de votre patrimoine soit dévolue à cette personne, d'une part on ne connaitra que la valeur de votre patrimoine à votre décès (les 50% pouvant être inférieurs ou supérieurs au montant de votre dette), de plus votre ami payera des droits de succession sur la somme qu'il touchera à votre décès.
Principe
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s'engage à payer à une autre, le créancier, une somme d'argent.
Contenu d'une reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette doit respecter les conditions suivantes :
être écrite, datée et signée par la personne qui s'engage,
comporter l'identité des personnes (débiteur et créancier) : nom, prénom et date de naissance,
indiquer la somme en chiffres et en lettres (en cas de différence entre la somme en lettres et celle en chiffres, c'est le montant en lettres qui sera retenu),
Il n'y a pas de limite de montant.
La reconnaissance de dette peut préciser les éléments suivants :
Indication du terme, c'est-à-dire une date à laquelle le paiement de la dette sera exigible. Si aucune date d'exigibilité n'est précisée, on considère que la somme est immédiatement exigible,
Indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure.)
Si vous faites un testament en prévoyant que 50% de votre patrimoine soit dévolue à cette personne, d'une part on ne connaitra que la valeur de votre patrimoine à votre décès (les 50% pouvant être inférieurs ou supérieurs au montant de votre dette), de plus votre ami payera des droits de succession sur la somme qu'il touchera à votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...