franchise pour chaque constat à tord!!!

Question

Bonjour, 
nous gérons une entreprise de transports routiers. Il y a régulièrement des constats, souvent à tord, mais du genre : une rayure, un rétroviseur, un feu etc, pas de gros dégâts.
Le problème c'est qu'à chaque constat établi à tord, la compagnie d'assurance nous prélève 1500 € de franchise (quel qu'en soit le montant des réparations)!!! elle nous a coulé la boîte....un constat non déclaré c'est 1000€, je vous laisse faire le calcul.
Donc je me demande à quoi ça sert de nous faire payer des cotisations (environ 10 000€/mois) si à chaque constat on se fait raquetter?
Ma question : a t'elle le droit d'exiger autant, y aurait-il un recours?
PS: en tant que transporteurs, difficile de trouver un assureur qui veuille bien de vous, donc pas la peine de me dire d'aller voir ailleurs, j'ai déjà essayé.
Merci à tous.

aie mac · Answer

bonjour

Le problème c'est qu'à chaque constat établi à tord, la compagnie d'assurance nous prélève 1500 € de franchise (quel qu'en soit le montant des réparations)!!! 
autant que je sache et sauf curiosité contractuelle, la franchise est le montant en dessous duquel l'assureur ne prend pas en charge les dommages.
mais ceux à vos biens.
il doit quand même répondre de ceux que vous occasionnez aux tiers.
néanmoins, le montant du recours subi peut l'être en fonction d'une convention entre assureurs; à ma connaissance, il est quand même inférieur à 1500€...
à vous de relire exactement les termes de votre contrat (flotte, j'imagine) pour connaitre les modalités d'application exactes de votre franchise.

si l'assureur vous a entourloupé, ce qui semble être le cas, n'hésitez pas à lui en demander des comptes, en vous faisant aider le cas échéant d'un spécialiste en ce domaine.

PS: en tant que transporteurs, difficile de trouver un assureur qui veuille bien de vous, donc pas la peine de me dire d'aller voir ailleurs, j'ai déjà essayé. 
ben je vous le dis quand même.
le BCT n'a pas été créé pour des prunes.

https://www.bureaucentraldetarification.com.fr/

mamoun91 · Answer

merci pour votre réponse "aie mac" j'ai appris des choses avec BCT, merci.
C'est là ou je vais vous faire peur, je cite les termes du contrat :
"Votre contrat d'assurance souscrit auprès de notre Société, prévoit une franchise responsabilité civile d'un montant de 1500€ en cas de sinistre engageant la responsabilité de vos chauffeurs"
le contrat comporte aussi des clauses de participations à savoir, je cite :
"il est prévu au présent contrat une clause de Participation selon les conditions suivantes :
-si le coût des sinistres hors franchises est inférieur ou égal à 20 000€, alors un REMBOURSEMENT de 7500€ sera effectué lors de la clôture de l'exercice de tous les sinistres.
-si le coût des sinistres hors franchise est supérieur ou égal à 37 000€, alors un rappel de 15 000€ sera effectué etc......"

Dites-moi qu'il y a un problème et que ce n'est pas de ma faute. 
il faut savoir qu'à la signature de ce fichu contrat, nous venions de nous faire éjecter par la filiale de l'assureur qui nous assure aujourd'hui, chose que nous avons appris qu'après  signature. Bizarre non?

aie mac · Answer

C'est là ou je vais vous faire peur, je cite les termes du contrat : 
"Votre contrat d'assurance souscrit auprès de notre Société, prévoit une franchise responsabilité civile d'un montant de 1500€ en cas de sinistre engageant la responsabilité de vos chauffeurs"
il vous faut donc vérifier 2 choses;
la définition exacte du terme "franchise"; montant fixe quel que soit le montant du sinistre responsable? ou montant en deça duquel votre assureur n'intervient pas? (théorique, puisque franchise non opposable aux lésés; elle vous serait donc réclamée).
si la seconde définition est la bonne, il vous faut alors pouvoir consulter toute votre sinistralité pour vérifier ceux qui restent inférieurs à la franchise et dont le différentiel doit alors vous être remboursé, sous réserve du point que vous évoquez ci-après:

le contrat comporte aussi des clauses de participations à savoir, je cite :[...] 
là, c'est à vous de faire ce qu'il faut (avec vos chauffeurs) pour n'avoir pas un total de sinistres supérieur à 20 000€ franchises déduites...
perso, je trouve que c'est plutôt responsabilisant; vous êtes garantis pour un total de sinistres entre 20k€ et 37k€; après, pas d'accident, on vous rend des sous; bugnes à tout va, vous repassez à la caisse.
mais ce montant peut être variable en fonction de la définition précédente de la franchise.
si elle n'est pas applicable en totalité, alors le différentiel vous "pénalise" dans le calcul des 20000 ou 37000€.
d'où l'intérêt de connaitre la définition exacte.

Franchise pour chaque constat à tord!!!

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