Rupture de contrat anticipée ????

basti -  
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voulais avoir un petit renseignement.

Une rupture de contrat (CDI) anticipée peut elle se faire alors que le salarié est en congès maladie.

Merci

3 réponses

  1.
    caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonsoir

    Que veut dire une rupture anticipée pour un CDI ? Vous voulez dire CDD, non ?
    0
  2. basti
     
    bonsoir,

    non je voulais dire rupture conventionnelle (d'un CDI)
    0
  3. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Ah OK, le mot anticipé n'a rien à faire là !

    Oui, une rupture conventionnelle peut être faite pendant un arrêt maladie sauf si c'est suite à un à un accident du travail ou une maladie professionnelle
    0

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