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Rupture de contrat anticipée ????

basti - 8 déc. 2011 à 20:28
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 8 déc. 2011 à 20:38
Bonjour,

je voulais avoir un petit renseignement.

Une rupture de contrat (CDI) anticipée peut elle se faire alors que le salarié est en congès maladie.

Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
8 déc. 2011 à 20:29
Bonsoir

Que veut dire une rupture anticipée pour un CDI ? Vous voulez dire CDD, non ?
0
Réponse 2 / 3
basti
8 déc. 2011 à 20:32
bonsoir,

non je voulais dire rupture conventionnelle (d'un CDI)
0
Réponse 3 / 3
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
8 déc. 2011 à 20:38
Ah OK, le mot anticipé n'a rien à faire là !

Oui, une rupture conventionnelle peut être faite pendant un arrêt maladie sauf si c'est suite à un à un accident du travail ou une maladie professionnelle
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