RISQUES PENALS sans declaration de travaux

kram -  
 Donner -
Bonjour,

J'ai recut un avis negatif pour transformer une partie de mon terrain en parking sans courrier avec ar(just posé ds la boite au lettre)

je ne fait pas de travaux, c'est just pour stationner des voitures chez moi

J'habite a coté de l'aeroport et je propose de garder les vehicules et fournir le transport aller retour jusqu'a l'aeroport

Qu'est ce que je risque ?

Merci d'avoir lu

1 réponse

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Le risque est qu'un voisin te dénonce, ce qui entrainerait une verbalisation et certainement une remise à l'état initial
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    1. Donner
       
      Que dit la lois précisément ? Merci dévorée réponse slrs js
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