RISQUES PENALS sans declaration de travaux

kram - 7 déc. 2011 à 20:32
 Donner - 9 avril 2012 à 12:24
Bonjour,


J'ai recut un avis negatif pour transformer une partie de mon terrain en parking sans courrier avec ar(just posé ds la boite au lettre)

je ne fait pas de travaux, c'est just pour stationner des voitures chez moi

J'habite a coté de l'aeroport et je propose de garder les vehicules et fournir le transport aller retour jusqu'a l'aeroport

Qu'est ce que je risque ?


Merci d'avoir lu

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 déc. 2011 à 11:33
Bonjour

Le risque est qu'un voisin te dénonce, ce qui entrainerait une verbalisation et certainement une remise à l'état initial
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Que dit la lois précisément ? Merci dévorée réponse slrs js
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