Taxe d'habitation
Fislcaliste en Chambre
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Dans l'article rédigé sur les dégrèvements (abattements) relatifs à la taxe d'habitation, un point important a été omis. Après calcul du plafonnement de la TH par application d'un taux de 3,44% au revenu fiscal de référence (voir avis d'imposition) diminué d'un abattement calculé selon composition du foyer fiscal (mentionné dans l'article), il faut ajouter que ce dégrèvement est diminué d'un montant impossible à calculer par soi-même (issu d'un arrêté ministériel du 6/06/2011) qui a pour effet d'annuler quasiment le bénéfice de ce dégrèvement.
Exemple pour moi : le plafonnement de ma TH aurait dû ramener ma TH de 538 € à 290 €, mais en fait, par suite de cette minoration du dégrèvement, il n'est que de 29 € donc TH finale de 514 €.
En clair, pour beaucoup de petits contribuables, l'effet de ce dégrèvement est quasi-nul !
Pour information, cette minoration est expliquée* dans le §8 de la notice donnée en page intérieure de l'avis de TH.
*explication qui ne sert à rien pour le commun des mortels...
Dans l'article rédigé sur les dégrèvements (abattements) relatifs à la taxe d'habitation, un point important a été omis. Après calcul du plafonnement de la TH par application d'un taux de 3,44% au revenu fiscal de référence (voir avis d'imposition) diminué d'un abattement calculé selon composition du foyer fiscal (mentionné dans l'article), il faut ajouter que ce dégrèvement est diminué d'un montant impossible à calculer par soi-même (issu d'un arrêté ministériel du 6/06/2011) qui a pour effet d'annuler quasiment le bénéfice de ce dégrèvement.
Exemple pour moi : le plafonnement de ma TH aurait dû ramener ma TH de 538 € à 290 €, mais en fait, par suite de cette minoration du dégrèvement, il n'est que de 29 € donc TH finale de 514 €.
En clair, pour beaucoup de petits contribuables, l'effet de ce dégrèvement est quasi-nul !
Pour information, cette minoration est expliquée* dans le §8 de la notice donnée en page intérieure de l'avis de TH.
*explication qui ne sert à rien pour le commun des mortels...
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1 réponse
Bonsoir
Sauf erreur de ma part, l'état en 2000 s'est rendu compte que les collectivités locales avaient tendance à augmenter facilement les taux d'impositions tout en sachant que cela n'avait pas forcément d'influence sur le montant à régler par les contribuables aux revenus modeste (Taxe plafonnée) et que c'était l'état qui prenait en charge l'augmentation. Dorénavant une partie de l'augmentation (par rapport aux taux d'imposition de 2000) n'est plus prise en compte par l'état et cela me semble normal.
Ce sont les collectivités qui ont et qui abusent de leurs pouvoirs.
Sauf erreur de ma part, l'état en 2000 s'est rendu compte que les collectivités locales avaient tendance à augmenter facilement les taux d'impositions tout en sachant que cela n'avait pas forcément d'influence sur le montant à régler par les contribuables aux revenus modeste (Taxe plafonnée) et que c'était l'état qui prenait en charge l'augmentation. Dorénavant une partie de l'augmentation (par rapport aux taux d'imposition de 2000) n'est plus prise en compte par l'état et cela me semble normal.
Ce sont les collectivités qui ont et qui abusent de leurs pouvoirs.
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