Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération augmentation loyer abusif

Smenca - 6 déc. 2011 à 21:54
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 6 déc. 2011 à 22:57
Bonjour,

Je viens de m apercevoir que mon propriétaire m augmentait le loyer chaque année depuis 5 ans alors Qu aucune clause de révision n est prévue dans mon contrat. J ai toujours payé selon les augmentations demandées sans me poser de question.

Comment puis je récupérer le montant versé à tort durant les 5 années?
Puis-je exiger de mon propriétaire qu il revienne au loyer initial?

D avance merci,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 106
6 déc. 2011 à 22:08
Bonsoir,

Le loyer ne peut être révisé à la hausse que si le contrat le permet.

Vous pouvez déjà trouver quelques éléments de réponse sur ce site:
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45

Pour réclamer le trop payé, allez déjà "tâter le terrain" auprès du propriétaire. Peut-être ne sait-il pas qu'il est dans l'erreur. Vous verrez bien à sa réaction.
0
Smenca
6 déc. 2011 à 22:41
Merci pour votre réponse rapide. Je vais effectivement tater le terrain mais Je doute qu'il ne sache pas en ayant été agent immobilier...

Y a t il une période maximale sur laquelle on peut remonter car cela fait 5 ans et le montant est conséquent?

Peut on revenir de facto au loyer initial ou faut il trouver un accord commun?

Merci
0
Réponse 2 / 2
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 106
6 déc. 2011 à 22:57
Bonsoir,

Tout dépend du type de location, 3 ou 5 ans.

Voici un lien qui peut vous aider

https://www.service-public.fr
0