Annulé un devis signé

Psylviane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 6 déc. 2011 à 13:25
melmathys Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 6 déc. 2011 à 14:37
Bonjour,


Bonjour,

J'ai un petit souci.
Nous avons signé un devis pour les extérieurs. 15 jours après avoir signé, j'ai vu que l'entrepreneur était en réorganisation judiciaire. Je l'ai contacté pour avoir plus de détails et lui demandé de suspendre la commande. J'ai pas eu de nouvelles de sa part. N'ayant eu aucun contact supplémentaire, je lui ai envoyé un courrier pour annuler la commande.
Pas de réponses ni de nouvelles de sa part.
Il revient 8 mois après pour nous demandé de payer l'acompte et savoir quand il peut réaliser les travaux. (sa réorganisation judiciaire est finie)
Quelle sont nos droits ? As t'il le droit de revenir après si longtemps sans avoir donné de nouvelles pendant 8 mois ?
Il nous réclame des indemnités de non respect du contrat de 15% alors que dans ses conditions de vente il stipule 10% ...
Pouvons nous faire quelque chose ?

Merci

2 réponses

mon mari est artisant
un devis signé
c'est une protection pour l'artisan s'il vous fait des travaux et que vous ne voulez pas payer .
mais dans votre cas s'il na rien réaliser vous ne devais rien payer surtout 8 mois apres .
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Psylviane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011
6 déc. 2011 à 14:11
Même si il y a une clause d'annulation de la commande ??
nous avions convenu d'une date des travaux en avril mais il n'est pas venu et n'a jamais envoyé de facture d'acompte ...
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melmathys Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011
Modifié par melmathys le 6/12/2011 à 14:31
un devis signé c'est juste une protection pour l'artisan exemple
si vous ne voulez pas payer les travaux effectuer chez vous avec le devis signé la il peu vous attaquer en justice pour non paiement
par conte dans votre cas vous n'avez rien de tel donc ne payer rien car si vous avez toujours l'accuser reception plus une photocopie de la lettre envoyer vous etes en regles c'est juste lui qui souhaite vous soutirer de l'argent.
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melmathys Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011
6 déc. 2011 à 14:37
de plus suite a votre lettre l'artisant aurais du se presenter sous 15 jours or lui il la fait 8 mois apres donc il y a non respect de contrat
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