Recours sur operations bancaires de mon pere

TITANIK - 6 déc. 2011 à 12:13
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 déc. 2011 à 12:17
Bonjour,
il y a 17 ans mon père a vendu la maison de sa mère à mon petit frère, après avoir obtenu l'accord de tous ses enfants, mais il lui aurait vendu la moitié du prix estimé, aujourd hui mon père est décédé, mais ma mère est toujours en vie,et mes frères ont épluché les relevés bancaires de cette période, pour trouver trace, je suppose, de l'utilisation de cette somme, ils ont même demandé, se faisant passer pour ma mère, la copie de cet acte de vente!!
en ont ils le droit? Et ont-ils possibilté de recours? De son vivant mon père n'avait il pas le droit de faire ce qu il voulait de son argent?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
6 déc. 2011 à 12:17
Bonjour,

S'il a vendu son bien à l'un de ses enfants, à un prix dérisoire, il y a eu donation déguisée, au détriment des autres enfants.
Donc oui, ils ont le droit et ils ont un recours s'ils peuvent le prouver.
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