Recours sur operations bancaires de mon pere
TITANIK
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6 déc. 2011 à 12:13
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 déc. 2011 à 12:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 déc. 2011 à 12:17
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BarbieTM
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6 déc. 2011 à 12:17
6 déc. 2011 à 12:17
Bonjour,
S'il a vendu son bien à l'un de ses enfants, à un prix dérisoire, il y a eu donation déguisée, au détriment des autres enfants.
Donc oui, ils ont le droit et ils ont un recours s'ils peuvent le prouver.
S'il a vendu son bien à l'un de ses enfants, à un prix dérisoire, il y a eu donation déguisée, au détriment des autres enfants.
Donc oui, ils ont le droit et ils ont un recours s'ils peuvent le prouver.