Délit de non concurrence?
dicath
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie actuellement des services d' une femme de ménage par l'intermédiaire d'une association à qui je paie cette prestation.
Or cette dame a décidé de travailler seule en se faisant payer par Chèque emploi service.
Ai-je le droit de résilier mon contrat avec l'association et de continuer à travailler avec cette dame.
Est-ce que ceci ne constituerait pas un délit?
Merci de votre réponse.
Je bénéficie actuellement des services d' une femme de ménage par l'intermédiaire d'une association à qui je paie cette prestation.
Or cette dame a décidé de travailler seule en se faisant payer par Chèque emploi service.
Ai-je le droit de résilier mon contrat avec l'association et de continuer à travailler avec cette dame.
Est-ce que ceci ne constituerait pas un délit?
Merci de votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
Si vous payez cette personne il n'y a aucun délit de votre part.Par contre tout dépend pour cette personne de son contrat avec cette association mais en aucun cas ce n'est votre probléme.
Cordialement -
Bonjour,
Relisez votre contrat : s'il y a une clause à ce sujet, vous devrez la respecter. -
Bonsoir,
En payant cette personne par chèque emploi service, vous deviendrez son employeur (à la place de l'asso).
Avec tout ce qui va avec : vous devrez payer ses congés payés et vous trouver quelqu'un pour la remplacer, gérer ses absences, payer des indemnités de licenciement si vous n'en voulez plus vous retrouver peut-être devant les prud'hommes...
Bref, actuellement vous passez par un prestataire (l'association) qui supporte tout cela à votre place. C'est peut-être mieux, et moins cher sur le long terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...