Délit de non concurrence?
dicath
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je bénéficie actuellement des services d' une femme de ménage par l'intermédiaire d'une association à qui je paie cette prestation.
Or cette dame a décidé de travailler seule en se faisant payer par Chèque emploi service.
Ai-je le droit de résilier mon contrat avec l'association et de continuer à travailler avec cette dame.
Est-ce que ceci ne constituerait pas un délit?
Merci de votre réponse.
Je bénéficie actuellement des services d' une femme de ménage par l'intermédiaire d'une association à qui je paie cette prestation.
Or cette dame a décidé de travailler seule en se faisant payer par Chèque emploi service.
Ai-je le droit de résilier mon contrat avec l'association et de continuer à travailler avec cette dame.
Est-ce que ceci ne constituerait pas un délit?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Si vous payez cette personne il n'y a aucun délit de votre part.Par contre tout dépend pour cette personne de son contrat avec cette association mais en aucun cas ce n'est votre probléme.
Cordialement
Si vous payez cette personne il n'y a aucun délit de votre part.Par contre tout dépend pour cette personne de son contrat avec cette association mais en aucun cas ce n'est votre probléme.
Cordialement
Bonsoir,
En payant cette personne par chèque emploi service, vous deviendrez son employeur (à la place de l'asso).
Avec tout ce qui va avec : vous devrez payer ses congés payés et vous trouver quelqu'un pour la remplacer, gérer ses absences, payer des indemnités de licenciement si vous n'en voulez plus vous retrouver peut-être devant les prud'hommes...
Bref, actuellement vous passez par un prestataire (l'association) qui supporte tout cela à votre place. C'est peut-être mieux, et moins cher sur le long terme.
En payant cette personne par chèque emploi service, vous deviendrez son employeur (à la place de l'asso).
Avec tout ce qui va avec : vous devrez payer ses congés payés et vous trouver quelqu'un pour la remplacer, gérer ses absences, payer des indemnités de licenciement si vous n'en voulez plus vous retrouver peut-être devant les prud'hommes...
Bref, actuellement vous passez par un prestataire (l'association) qui supporte tout cela à votre place. C'est peut-être mieux, et moins cher sur le long terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...