Délit de non concurrence?
dicath
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6 déc. 2011 à 09:53
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 déc. 2011 à 23:41
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 déc. 2011 à 23:41
3 réponses
Bonjour
Si vous payez cette personne il n'y a aucun délit de votre part.Par contre tout dépend pour cette personne de son contrat avec cette association mais en aucun cas ce n'est votre probléme.
Cordialement
Si vous payez cette personne il n'y a aucun délit de votre part.Par contre tout dépend pour cette personne de son contrat avec cette association mais en aucun cas ce n'est votre probléme.
Cordialement
BarbieTM
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6 déc. 2011 à 10:31
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Bonjour,
Relisez votre contrat : s'il y a une clause à ce sujet, vous devrez la respecter.
Relisez votre contrat : s'il y a une clause à ce sujet, vous devrez la respecter.
duncanben
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11 déc. 2011 à 23:41
11 déc. 2011 à 23:41
Bonsoir,
En payant cette personne par chèque emploi service, vous deviendrez son employeur (à la place de l'asso).
Avec tout ce qui va avec : vous devrez payer ses congés payés et vous trouver quelqu'un pour la remplacer, gérer ses absences, payer des indemnités de licenciement si vous n'en voulez plus vous retrouver peut-être devant les prud'hommes...
Bref, actuellement vous passez par un prestataire (l'association) qui supporte tout cela à votre place. C'est peut-être mieux, et moins cher sur le long terme.
En payant cette personne par chèque emploi service, vous deviendrez son employeur (à la place de l'asso).
Avec tout ce qui va avec : vous devrez payer ses congés payés et vous trouver quelqu'un pour la remplacer, gérer ses absences, payer des indemnités de licenciement si vous n'en voulez plus vous retrouver peut-être devant les prud'hommes...
Bref, actuellement vous passez par un prestataire (l'association) qui supporte tout cela à votre place. C'est peut-être mieux, et moins cher sur le long terme.