Loi Chatel - Résiliation mobile
Léa2405
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis chez SFR depuis le 3 Janvier 2011. Je souhaite mettre un terme a mon contrat grâce a la loi Chatel. J'ai entendu dire que si on avait un motif valable de résiliation. On pouvait éviter de payer le " 1 mois sur 4 ". J'aimerais connaitre les différents motifs afin de savoir si " mes " différents problèmes avec SFR peuvent être prit en compte dans ces motifs.
Mes différents problèmes avec SFR sont que SFR a augmenter mon forfait de 10 euros sans demander mon autorisation lorsque j'ai récupérer mon IPhone par rapport a une option internet. Internet que j'avais déjà et ils m'ont dit que si je la supprimais. Je n'aurais plus internet. Alors qu'il s'avère que c'était faux. J'aurai toujours internet même en supprimant cette option. Mon autre soucis est que je me suis trompais dans l'un de mes numéros illimités (je suis fautif dans ce sens la) mais SFR m'a prévenu de mon hors forfait seulement a partir de 20 euros.
Est-ce que un des motifs de la loi Chatel peuvent entre dans mes problèmes ?
Merci d'avance.
Je suis chez SFR depuis le 3 Janvier 2011. Je souhaite mettre un terme a mon contrat grâce a la loi Chatel. J'ai entendu dire que si on avait un motif valable de résiliation. On pouvait éviter de payer le " 1 mois sur 4 ". J'aimerais connaitre les différents motifs afin de savoir si " mes " différents problèmes avec SFR peuvent être prit en compte dans ces motifs.
Mes différents problèmes avec SFR sont que SFR a augmenter mon forfait de 10 euros sans demander mon autorisation lorsque j'ai récupérer mon IPhone par rapport a une option internet. Internet que j'avais déjà et ils m'ont dit que si je la supprimais. Je n'aurais plus internet. Alors qu'il s'avère que c'était faux. J'aurai toujours internet même en supprimant cette option. Mon autre soucis est que je me suis trompais dans l'un de mes numéros illimités (je suis fautif dans ce sens la) mais SFR m'a prévenu de mon hors forfait seulement a partir de 20 euros.
Est-ce que un des motifs de la loi Chatel peuvent entre dans mes problèmes ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
La loi chatel dit que tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Dans ton cas, tu peux evoquer le non respect de ton contrat unilatéralement et la hausse de ton forfait mais je doute, regardes bien tes factures car cela a dû être marqué pour la hausse de ton forfait, je pense.
La loi chatel dit que tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Dans ton cas, tu peux evoquer le non respect de ton contrat unilatéralement et la hausse de ton forfait mais je doute, regardes bien tes factures car cela a dû être marqué pour la hausse de ton forfait, je pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...