Préavis de sous location
utopie
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car mon frere et ma belle soeur ont un problème de préavis.
Les faits :
Ma belle soeur travaillait comme coiffeuse (elle a arreté en février dernier, suite décision de la médecine du travail), elle a donc signée une rupture conventionnelle, sa patronne lui sous loue toujours l'appartement au dessus du salon.
Mon frère a emmenagé avec ma belle soeur en décembre 2010, il n'est donc pas sur le bail.
Ils souhaitent déménager car mon frere a trouvé un emploi a 30 km de chez eux.
L'ancienne patronne demande 3 mois de préavis. Pour ma part, je pense qu'il devrait n'y avoir qu'un mois pour plusieurs raisons :
1 - Ma belle soeur ne travaillant plus pour sa patronne, elle ne devrait plus habiter dans le logement puisque il s'agit de sous location uniquement pour un employé.
2 - Meme si mon frere n'est pas sur le bail, il a possibilité de prouver qu'ils vivent ensemble, (impots, courriers divers), vu qu'il a trouvé du travail a plus de 30km, n'est ce pas une raison valable pour réduire le préavis à 1 mois ?
Quelles possibilités ont ils ? Faut il vraiment qu'ils donnent un préavis de 3 mois ?
Merci de vos retours.
Je viens vers vous car mon frere et ma belle soeur ont un problème de préavis.
Les faits :
Ma belle soeur travaillait comme coiffeuse (elle a arreté en février dernier, suite décision de la médecine du travail), elle a donc signée une rupture conventionnelle, sa patronne lui sous loue toujours l'appartement au dessus du salon.
Mon frère a emmenagé avec ma belle soeur en décembre 2010, il n'est donc pas sur le bail.
Ils souhaitent déménager car mon frere a trouvé un emploi a 30 km de chez eux.
L'ancienne patronne demande 3 mois de préavis. Pour ma part, je pense qu'il devrait n'y avoir qu'un mois pour plusieurs raisons :
1 - Ma belle soeur ne travaillant plus pour sa patronne, elle ne devrait plus habiter dans le logement puisque il s'agit de sous location uniquement pour un employé.
2 - Meme si mon frere n'est pas sur le bail, il a possibilité de prouver qu'ils vivent ensemble, (impots, courriers divers), vu qu'il a trouvé du travail a plus de 30km, n'est ce pas une raison valable pour réduire le préavis à 1 mois ?
Quelles possibilités ont ils ? Faut il vraiment qu'ils donnent un préavis de 3 mois ?
Merci de vos retours.
A voir également:
- Préavis de sous location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, votre frère n'étant pas sur le bail, ce dernier ne rentre pas en compte dans le préavis peut importe qu'ils vivent ou non ensemble.
En ce qui concerne l'appartement que loue votre belle soeur, pourquoi parlé vous de "sous-location" ? N'a t-elle pas signé un bail en bonne et due forme? La "patronne" n'est pas propriétaire de cette appartement?
Tout d'abord, votre frère n'étant pas sur le bail, ce dernier ne rentre pas en compte dans le préavis peut importe qu'ils vivent ou non ensemble.
En ce qui concerne l'appartement que loue votre belle soeur, pourquoi parlé vous de "sous-location" ? N'a t-elle pas signé un bail en bonne et due forme? La "patronne" n'est pas propriétaire de cette appartement?
utopie
meme s'ils sont pacsés ?
Merci de votre réponse. Et non la patronne n'est pas propriétaire des lieux. Il y a un bail de sous location ou il est précisé qu'il y a bien un préavis d'un mois en cas de perte d'emploi, mais n'y a t il pas un délai maximum, entre la perte d'emploi et la remise du préavis ?
Merci de votre retour
Merci de votre retour
Alors j'ai eu un peu plus d'infos, j'ai récupéré le bail directement, il est précisé sur ce dernier qu'il échappe à la loi de 1989...
Ce n'est pas un meublé, mais un appartement loué uniquement pour les employés. Ma belle soeur ne travaillant plus est il possible dans ce cas de réduire le préavis ??
Ce n'est pas un meublé, mais un appartement loué uniquement pour les employés. Ma belle soeur ne travaillant plus est il possible dans ce cas de réduire le préavis ??
Si le bail mentionne que le préavis est ramené à un mois en cas de perte d'emploi... le préavis est bien d'un mois puisque la rupture conventionnelle est considérée comme une perte d'emploi.
Qu'elle envoie son préavis d'un mois (en mettant copie de la rupture conventionnelle... jouons au c...), et copie du bail en surlignant le passage concerné.
Si elle veut contester, elle devra le faire devant un tribunal.
Qu'elle envoie son préavis d'un mois (en mettant copie de la rupture conventionnelle... jouons au c...), et copie du bail en surlignant le passage concerné.
Si elle veut contester, elle devra le faire devant un tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...