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Continuité de l'ancien loyer...

alex - 5 déc. 2011 à 16:56
 Laura - 8 déc. 2011 à 01:46
Bonjour, à la suite d'une prévision de destruction ou réhabilitation de bâtiment, nous avons été relogés par un bailleur public : nous sommes passés d'un F4 à un autre F4. L'ancien loyer s'élevait à environ 270 euros par mois car nous y étions depuis un bon nombre d'années et maintenant dans le nouveau logement nous payons 480 euros + 50 euros de charges par mois, soit 530 euros !! Pourquoi n'y-a-t'-il pas une continuité avec l'ancien loyer ?? sachant que nous ne voulions pas déménager et que nous avons été relogés par obligation !! merci pour votre future réponse...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
5 déc. 2011 à 17:44
Bonjour ,

(En toute hypothese), Si votre ancien logement dependait de la loi de 1948, vous aviez un loyer faible. Le statut de votre logement actuel n'est peut-etre pas le même, ce qui expliquerait la difference a payer.

Si le logement etait bien sous "loi de 48", vous avez le droit, a l'issue des travaux, d'être reintégré dans l'immeuble. (articles 13 et suivants de la loi du 1° septembre 1948).
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alex
5 déc. 2011 à 20:30
oui, merci, effectivement on nous a dit qu'à l'issue des travaux nous pourrions être réintégré dans l'immeuble mais le loyer ne sera plus le même ! dans le public les loyers stagnent au fil des ans si on ne change pas de logement, et le loyer d'un même logement n'est pas le même si on compare une personne qui y habite depuis 15 ans à celle qui l'a intégré depuis un an... en gros je veux dire que nous perdons l'avantage de la stagnation du loyer due à l'ancienneté de location.. je trouve cela injuste ! peut-on protester ce cas injuste ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
5 déc. 2011 à 21:02
Bonsoir ,

Avant de crier "au loup", attendez pour voir s'ils vous font signer un nouveau bail ou pas .
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alex
5 déc. 2011 à 21:20
oui mais bon nous payons un loyer 2 fois plus important !.. merci quand même de vos réponses, mais je compte prendre rendez-vous avec un avocat pour avoir plus de précisions sur les lois..
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
5 déc. 2011 à 21:23
Re ,

Plutot que de rencontrer un avocat (que vous devrez payer), je vous suggere plutot de prendre contact avec l'ADIL de votre departement.

Ils seront plus a même de vous repondre de façon plus certaine puisque c'est de leur domaine.
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alex
6 déc. 2011 à 17:55
merci@Foyer, je vais donc essayer de contacter l'ADIL; et concernant l'avocat, je crois que je peux en rencontrer un gratuitement car je ne paye pas d'impôts, par contre pas mon beau-père qui est locataire du logement dont je participe au loyer..
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