Proiorité des questions à l'ordre du jour 'un

Jacky Quintero - 5 déc. 2011 à 14:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 déc. 2011 à 19:02
Bonjour,

Un copropriétaire exige que l'on traite en premier la question du paiement des charges en fonction des tantièmes. (sous-entendu, s'il n'est pas satisfait de la réponse, il quittera immédiatement la réunion).
En tant que syndic :
- comment dois-je traiter cette requête ?
- puis-je m'appuyer sur un texte officiel qui stipule comment et dans quel ordre est élaboré cet ordre du jour ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 déc. 2011 à 19:02
Bonsoir,
Une assemblée générale est régie par un protocole immuable.
1- Les copropriétaires signent la feuille de présence à l'arrivée.
2- Les tantièmes de propriété représentés sont comptabilisés. Admettons que le quorum soit atteint.
3- Le syndic fait élire le bureau. Un président, des assesseurs, un secrétaire (en général le syndic).
4- Le président nouvellement élu "ouvre la séance" et passe à l'ordre du jour. Il n'est pas obligé de suivre l'ordre établi. Il peut commencer par le point N° 3 par exemple, si la demande lui en a été faite. En principe il demande à l'assemblée si elle ne voit pas d'inconvénient à ce décalage. Il a à chaque fois le consentement.
Je pense avoir répondu à votre question.
Cdlt.
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