Les vacances de noel se calculent comment?
cori31
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Bonjour,j'ai une question ,ca se calcule bien comme ça?.La première semaine du 17 au 26/12 pour l'un et du 26 au 02/01 pour l'autre parent,c'est bien ça? car l'ex femme de mon conjoint veux faire comme elle veux qu'on les prennent la semaine de noel du 17 au 23/12 ,elle les récupère pour noël et ensuite elle les garde la semaine du 23 au 30/12,et on les récupère du 30 au 02/01.c'est du n'importe quoi non??
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1 réponse
Bonjour,
Pour les vacances de fin d'année, les jours se calculent jusqu'au 2 janvier inclus.
Donc le milieu se situe le 25 décembre.
Ensuite à voir si le jugement stipule un horaire.
sinon c'est midi le 25 décembre 2011
Comme je le conseille souvent
vous pouvez profiter de cette nouvelle année qui arrive pour adresser un courrier recommandé AR et lister tous les week end et date de vacances en fonction du jugement où vous exercerez votre droit de garde pour mettre les choses au clair.
Pour les vacances de fin d'année, les jours se calculent jusqu'au 2 janvier inclus.
Donc le milieu se situe le 25 décembre.
Ensuite à voir si le jugement stipule un horaire.
sinon c'est midi le 25 décembre 2011
Comme je le conseille souvent
vous pouvez profiter de cette nouvelle année qui arrive pour adresser un courrier recommandé AR et lister tous les week end et date de vacances en fonction du jugement où vous exercerez votre droit de garde pour mettre les choses au clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponseon va faire le planning pour l'année qui arrive.
bonne journée.