Désaccord entre parents pour le jour de Noël
Ly
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous sommes en désaccord pour la garde de notre enfant le jour de noël le 25 décembre. Il est inscrit dans le jugement que pendant les vacances scolaires : la première moitié chez le père les années paires et la seconde moitié les années impaires. Il est aussi spécifié le 24 décembre chez le père les années paires et le 25 décembre les années impaires. Mon ex conjoint et moi nous sommes renseignés mais nous n avons pas les mêmes retour des avocats. Qui doit avoir l enfant le 25 décembre 2016 et a quelle heure ? Merci d avance pour vos réponses
Nous sommes en désaccord pour la garde de notre enfant le jour de noël le 25 décembre. Il est inscrit dans le jugement que pendant les vacances scolaires : la première moitié chez le père les années paires et la seconde moitié les années impaires. Il est aussi spécifié le 24 décembre chez le père les années paires et le 25 décembre les années impaires. Mon ex conjoint et moi nous sommes renseignés mais nous n avons pas les mêmes retour des avocats. Qui doit avoir l enfant le 25 décembre 2016 et a quelle heure ? Merci d avance pour vos réponses
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4 réponses
Bonsoir
S'il est écrit noir sur blanc sur le jugement que les années paires (2016 ) c'est le papa qui a l'enfant le 24 décembre, et le 25 chez la maman.
Pourquoi il y a désaccord ?
S'il ne peut pas y avoir un accord amiable entre vous, appliquez le jugement.
S'il est écrit noir sur blanc sur le jugement que les années paires (2016 ) c'est le papa qui a l'enfant le 24 décembre, et le 25 chez la maman.
Pourquoi il y a désaccord ?
S'il ne peut pas y avoir un accord amiable entre vous, appliquez le jugement.
Lylylyly22
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Il me dit que ce n est pas notifié pour moi et que le jugement est en sa faveur. Il a décidé de me la ramener le 25 décembre à 18h. Je lui est dit que c était spécifié pour le 24 et 25 mais me dit que son avocat lui a dit qu il a le droit de l avoir le 25 comme c est sa semaine de vacances. Moi de mon côté je me suis renseigné à mon avocate et cour d appel qui avait statué le jugement il me dise l inverse de lui mais il veut rien savoir !
Bonjour,
Rendez-vous avec le jugement en main et avec le père au tribunal.
Voir la secrétaire a l’accueil qui elle se renseignera auprès du greffier.
En allant ensemble et avec un avis neutre vous mettrez fin à cette discorde.
Meilleure solution que de faire intervenir la police, l'enfant n'a pas à subir.
L’intérêt de l'enfant est primordial agissez uniquement dans ce sens en tant que parents responsables.
Rendez-vous avec le jugement en main et avec le père au tribunal.
Voir la secrétaire a l’accueil qui elle se renseignera auprès du greffier.
En allant ensemble et avec un avis neutre vous mettrez fin à cette discorde.
Meilleure solution que de faire intervenir la police, l'enfant n'a pas à subir.
L’intérêt de l'enfant est primordial agissez uniquement dans ce sens en tant que parents responsables.
Bonjour Misha d'ok
réponse pertinente, mais vous pensez sérieusement que le tribunal sera ouvert le 25 décembre avec une secrétaire à l'accueil qui va attendre tous les parents séparés qui ont des problèmes de garde !
En effet, les parents doivent agir en toute intelligence pour ne pas traumatiser l'enfant.
réponse pertinente, mais vous pensez sérieusement que le tribunal sera ouvert le 25 décembre avec une secrétaire à l'accueil qui va attendre tous les parents séparés qui ont des problèmes de garde !
En effet, les parents doivent agir en toute intelligence pour ne pas traumatiser l'enfant.
Bonsoir,
l'internaute a déjà pris les devants en interrogeant les avocats qui sont en désaccord, apparemment ....
Donc c'est pas à 3 jours de noel que le tribunal va apporter une réponse.
l'internaute a précisé que c'était écrit noir sur blanc sur le jugement, donc pas besoin d'avis du tribunal, reste juste le problème de faire appliquer ce jugement au père.
Alors comment faire ? Faire intervenir la police et traumatiser l'enfant un jour de noel, trouver un terrain d'entente entre les parents, ou bien céder au père, les solutions sont restreintes.
l'internaute a déjà pris les devants en interrogeant les avocats qui sont en désaccord, apparemment ....
Donc c'est pas à 3 jours de noel que le tribunal va apporter une réponse.
l'internaute a précisé que c'était écrit noir sur blanc sur le jugement, donc pas besoin d'avis du tribunal, reste juste le problème de faire appliquer ce jugement au père.
Alors comment faire ? Faire intervenir la police et traumatiser l'enfant un jour de noel, trouver un terrain d'entente entre les parents, ou bien céder au père, les solutions sont restreintes.
Bonjour,
Officiellement les vacances scolaires vont du vendredi soir après la classe 16 décembre 2016 au mardi matin (8 h) 3 Janvier 2017. Soit 17 jours + soirée du vendredi + matinée du mardi. Ainsi le parent "non-gardien" à droit (théoriquement si moitié des vacances) au minimum à 8,5 jours + une soirée ou une matinée, mais comme les jours se décomptent en entier (art. 641 et 642 C.procédure civile) l'arrondi va en faveur du parent non gardien (normal puisque dans l'année il les a moins et en plus durant les droits d'hébergement il continue de payer leur pension).
2016 étant une année paires, généralement les pères ont le 1 ère moitié des vacances, sauf mention différente sur le jugement concerné.
Source:https://www.divorcefrance.fr/enfants/dates-droits-visite-hebergement/
Officiellement les vacances scolaires vont du vendredi soir après la classe 16 décembre 2016 au mardi matin (8 h) 3 Janvier 2017. Soit 17 jours + soirée du vendredi + matinée du mardi. Ainsi le parent "non-gardien" à droit (théoriquement si moitié des vacances) au minimum à 8,5 jours + une soirée ou une matinée, mais comme les jours se décomptent en entier (art. 641 et 642 C.procédure civile) l'arrondi va en faveur du parent non gardien (normal puisque dans l'année il les a moins et en plus durant les droits d'hébergement il continue de payer leur pension).
2016 étant une année paires, généralement les pères ont le 1 ère moitié des vacances, sauf mention différente sur le jugement concerné.
Source:https://www.divorcefrance.fr/enfants/dates-droits-visite-hebergement/
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