Sujet Précédent Sujet Suivant

Désaccord entre parents pour le jour de Noël

Ly - 20 déc. 2016 à 21:16
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 déc. 2016 à 21:15

Bonjour,
Nous sommes en désaccord pour la garde de notre enfant le jour de noël le 25 décembre. Il est inscrit dans le jugement que pendant les vacances scolaires : la première moitié chez le père les années paires et la seconde moitié les années impaires. Il est aussi spécifié le 24 décembre chez le père les années paires et le 25 décembre les années impaires. Mon ex conjoint et moi nous sommes renseignés mais nous n avons pas les mêmes retour des avocats. Qui doit avoir l enfant le 25 décembre 2016 et a quelle heure ? Merci d avance pour vos réponses

A voir également:

Jugement vacances de noël
Garde alternée noel - Meilleures réponses
Garde alternee fete de noel - Meilleures réponses
Vacances de noel - Guide
Asf sans jugement - Forum CAF
Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
Annulation location vacances particulier - Guide
Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants

4 réponses

Réponse 1 / 4

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
20 déc. 2016 à 21:23

Bonsoir

S'il est écrit noir sur blanc sur le jugement que les années paires (2016 ) c'est le papa qui a l'enfant le 24 décembre, et le 25 chez la maman.
Pourquoi il y a désaccord ?
S'il ne peut pas y avoir un accord amiable entre vous, appliquez le jugement.

Lylylyly22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 21:37

Il me dit que ce n est pas notifié pour moi et que le jugement est en sa faveur. Il a décidé de me la ramener le 25 décembre à 18h. Je lui est dit que c était spécifié pour le 24 et 25 mais me dit que son avocat lui a dit qu il a le droit de l avoir le 25 comme c est sa semaine de vacances. Moi de mon côté je me suis renseigné à mon avocate et cour d appel qui avait statué le jugement il me dise l inverse de lui mais il veut rien savoir !

Réponse 2 / 4

Misha-d'ok
21 déc. 2016 à 11:50

Bonjour,

Rendez-vous avec le jugement en main et avec le père au tribunal.
Voir la secrétaire a l’accueil qui elle se renseignera auprès du greffier.

En allant ensemble et avec un avis neutre vous mettrez fin à cette discorde.
Meilleure solution que de faire intervenir la police, l'enfant n'a pas à subir.

L’intérêt de l'enfant est primordial agissez uniquement dans ce sens en tant que parents responsables.

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
21 déc. 2016 à 13:55

Bonjour Misha d'ok

réponse pertinente, mais vous pensez sérieusement que le tribunal sera ouvert le 25 décembre avec une secrétaire à l'accueil qui va attendre tous les parents séparés qui ont des problèmes de garde !

En effet, les parents doivent agir en toute intelligence pour ne pas traumatiser l'enfant.

Misha-d'ok > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
21 déc. 2016 à 14:48

Bonjour australe,

Pour avoir l'avis du greffe sur l'interprétation du jugement, elle n'a pas besoin d'attendre la dernière minute.

Évidement que le tribunal ne sera pas ouvert le 25 décembre !

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251 > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
21 déc. 2016 à 15:09

bonjour
il n'a pas été dit d’aller au tribunal le 25 décembre lol!!!!!

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
21 déc. 2016 à 21:15

Bonsoir,

l'internaute a déjà pris les devants en interrogeant les avocats qui sont en désaccord, apparemment ....
Donc c'est pas à 3 jours de noel que le tribunal va apporter une réponse.
l'internaute a précisé que c'était écrit noir sur blanc sur le jugement, donc pas besoin d'avis du tribunal, reste juste le problème de faire appliquer ce jugement au père.
Alors comment faire ? Faire intervenir la police et traumatiser l'enfant un jour de noel, trouver un terrain d'entente entre les parents, ou bien céder au père, les solutions sont restreintes.

Réponse 3 / 4

Misha-d'ok
Modifié par gerber1 le 21/12/2016 à 14:10

Bonjour,

Officiellement les vacances scolaires vont du vendredi soir après la classe 16 décembre 2016 au mardi matin (8 h) 3 Janvier 2017. Soit 17 jours + soirée du vendredi + matinée du mardi. Ainsi le parent "non-gardien" à droit (théoriquement si moitié des vacances) au minimum à 8,5 jours + une soirée ou une matinée, mais comme les jours se décomptent en entier (art. 641 et 642 C.procédure civile) l'arrondi va en faveur du parent non gardien (normal puisque dans l'année il les a moins et en plus durant les droits d'hébergement il continue de payer leur pension).

2016 étant une année paires, généralement les pères ont le 1 ère moitié des vacances, sauf mention différente sur le jugement concerné.

Source:https://www.divorcefrance.fr/enfants/dates-droits-visite-hebergement/

Lylylyly22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 21:39

Mention spécifié pour le 24 et 25 décembre mais il reste sur ses positons de garder l enfant le 25 jusqu a 18h

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733 > Lylylyly22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 21:46

Il faut s'expliquer avec lui, et lui rappeler les termes du jugement. ou bien trouver un accord à l'amiable avec lui.

Lylylyly22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 22:10

Je lui est déjà expliqué mais il reste sur ses positions !

Il faudra faire intervenir la police avec le jugement pour faire valoir vos droits, mais quel dommage pour le Noel de l'enfant.
Menacez le père que vous êtes en droit de faire intervenir la police, s'il aime son enfant et qu'il a un coeur, il devrait comprendre.

Discussions similaires

Comment calculer la moitié de vacances scolaires?

Garde alternée Noel

Vacances d’été 2021

garde enfant vacances Noël 2016

Garde alternée 2022

5è refus du JAF d'accorder la garde alternée

Désaccord entre parents pour le jour de Noël

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters