Délai pour réalisation de travaux sur caution
Philippe 94
-
4 déc. 2011 à 20:23
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 déc. 2011 à 09:53
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 déc. 2011 à 09:53
Bonjour,
Notre caution a été retenu pour cause de travaux dont je passerai sur l absolu mauvaise fois de l expert : tâches sur moquette et mûrs notées à l entrée de l edl et a la sortie, mais il me facture la peinture et le lavage de la moquette, etc. Et il y en a 2 pages comme ca. Plutôt que d aller à l agence, est c que je peux me rendre chez le nouveau locataire avec un huissier pour constater que rien n a été fait ? Est ce qu il y a un délai legal pour la réalisation des travaux ? Puis je porter plainte pour escroquerie si les travaux n ont pas été fait ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Notre caution a été retenu pour cause de travaux dont je passerai sur l absolu mauvaise fois de l expert : tâches sur moquette et mûrs notées à l entrée de l edl et a la sortie, mais il me facture la peinture et le lavage de la moquette, etc. Et il y en a 2 pages comme ca. Plutôt que d aller à l agence, est c que je peux me rendre chez le nouveau locataire avec un huissier pour constater que rien n a été fait ? Est ce qu il y a un délai legal pour la réalisation des travaux ? Puis je porter plainte pour escroquerie si les travaux n ont pas été fait ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Délai pour réalisation de travaux sur caution
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 déc. 2011 à 20:42
4 déc. 2011 à 20:42
bonjour : vous payez pour les dégâts que vous avez commis et pas pour qu'on refasse systématiquement.
Il se peut que s'il y a un locataire pressé, que le logement soit loué de suite, et à ce moment là, à l'état des lieux d'entrée on marque les dégâts constatés pour pas qu'ils ne lui soient imputés à la sortie.
Il est possible qu'on se contente d'un simple nettoyage en attendant. ça ne sera pas parfait, mais au moins ce sera plus hygiénique.
Si le mur est vraiment tâché, il est possible qu'il faille repeindre pour avoir quelque chose de vraiment propre, idem pour le sol. Mais on peut tout à fait attendre à la prochaine location, et cela ne vous exonère pas de payer pour les dégâts commis. Le dépôt de garantie c'est pour que le locataire pense à prendre soin du logement. S'il n'y pense pas, il paie...
Il se peut que s'il y a un locataire pressé, que le logement soit loué de suite, et à ce moment là, à l'état des lieux d'entrée on marque les dégâts constatés pour pas qu'ils ne lui soient imputés à la sortie.
Il est possible qu'on se contente d'un simple nettoyage en attendant. ça ne sera pas parfait, mais au moins ce sera plus hygiénique.
Si le mur est vraiment tâché, il est possible qu'il faille repeindre pour avoir quelque chose de vraiment propre, idem pour le sol. Mais on peut tout à fait attendre à la prochaine location, et cela ne vous exonère pas de payer pour les dégâts commis. Le dépôt de garantie c'est pour que le locataire pense à prendre soin du logement. S'il n'y pense pas, il paie...
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 763
5 déc. 2011 à 09:53
5 déc. 2011 à 09:53
Bonjour,
Si l'edl d'entrée mentionnait déjà des tâches sur la moquette et les murs, on ne peut bien évidemment pas vous faire payer !!
Idem pour toutes dégradations signalées dans l'edl d'entrée.
Vous contestez par courrier reco A/R la facturation, et demandez qu'on vous restitue les sommes sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Si l'edl d'entrée mentionnait déjà des tâches sur la moquette et les murs, on ne peut bien évidemment pas vous faire payer !!
Idem pour toutes dégradations signalées dans l'edl d'entrée.
Vous contestez par courrier reco A/R la facturation, et demandez qu'on vous restitue les sommes sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...