Délai

puppetmastaz1973 Messages postés 2 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,


Y a t'il un délai pour vendre une voiture d'occasion achetée le 08/11/2011?
Merci!!

2 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Si la voiture n'est pas gagée tu peux la revendre le jour même où tu l'as achetée.
Théoriquement du moins, parce qu'en pratique il faudra attendre d'avoir la nouvelle carte grise.

Donc dans ton cas pas de problème si tu as bien ce document.
0
puppetmastaz1973 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour jmp

Je te remercie pour ta réponse car on m'avait dit qu'il y avait un certain délai pour la revendre (pour éviter le recel soit disant).
Bonne journée!
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Le "recel" c'est en cas de véhicule volé...
Si vous avez connaissance du fait que le véhicule que vous avez acheté est volé, et que vous le revendez en connaissance de cause, vous pouvez être accusé de recel, oui.
0