Cabinet généalogistes Paris
captiva
-
3 déc. 2011 à 17:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2011 à 17:49
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lucini
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3 déc. 2011 à 17:49
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Lorsqu'un généalogiste successoral a trouvé des héritiers, il propose un contrat de révélation et un mandat de représentation pour la liquidation de la succession.
Classiquement, le contrat comporte des dispositions pour le cas où la succession s'avérerait déficitaire ou d'un faible intérêt, et la liquidation pourra se dérouler sous bénéfice d'inventaire.
Personne n'est obligé de signer son contrat tout se négocie avant, après c'est trop tard.
Contrairement aux droits de succession qui sont des prélèvements arbitraires difficiles à justifier, les honoraires du généalogiste rémunère un service.
Ce sont classiquement les héritiers qu'il aura retrouvés qui rémunèrent le généalogiste successoral : il fait l'avance de tous les frais de recherche, et court le risque de ne pas trouver d'héritier (parent en rang successible).
Cette rémunération est généralement une quote-part du montant net à revenir aux héritiers qu'il aura retrouvés.
Un taux de 40 % n'est pas exceptionnel au regard du travail accompli et du service rendu. C'est qui semble élevé mais couramment pratiqué.
En l'absence de solution amiable, vous pouvez vous adressez à la Direction Générale du Contrôle de la Concurrence (DGCCRF), ou assigner devant le tribunal d'instance ou de grande instance selon l'importance du litige mais ce n'est pas gagner d'avance alors réflechir avant de saisir un avocat.
Cordialement
Classiquement, le contrat comporte des dispositions pour le cas où la succession s'avérerait déficitaire ou d'un faible intérêt, et la liquidation pourra se dérouler sous bénéfice d'inventaire.
Personne n'est obligé de signer son contrat tout se négocie avant, après c'est trop tard.
Contrairement aux droits de succession qui sont des prélèvements arbitraires difficiles à justifier, les honoraires du généalogiste rémunère un service.
Ce sont classiquement les héritiers qu'il aura retrouvés qui rémunèrent le généalogiste successoral : il fait l'avance de tous les frais de recherche, et court le risque de ne pas trouver d'héritier (parent en rang successible).
Cette rémunération est généralement une quote-part du montant net à revenir aux héritiers qu'il aura retrouvés.
Un taux de 40 % n'est pas exceptionnel au regard du travail accompli et du service rendu. C'est qui semble élevé mais couramment pratiqué.
En l'absence de solution amiable, vous pouvez vous adressez à la Direction Générale du Contrôle de la Concurrence (DGCCRF), ou assigner devant le tribunal d'instance ou de grande instance selon l'importance du litige mais ce n'est pas gagner d'avance alors réflechir avant de saisir un avocat.
Cordialement