Remboursement audiovisuel 2 ans apres
Amandine
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
En 2009 j'ai recu ma taxe d'habitation avec l'audiovisuel que j'ai regle. Quelques jours plus tard je recois un formulaire des impots a renvoyer mentionnant que si je suis etudiante rattachee au foyer fiscal de mes parents je ne suis pas a soumise a l'audiovisuel. Ce qui s'est confirme en 2010 et la en 2011 ou je n'ai pas paye d'audiovisuel. Est ce possible 2 ans apres de demander le remboursement de cette taxe que les impots ont garde alors que je n'etait pas redevable?
En 2009 j'ai recu ma taxe d'habitation avec l'audiovisuel que j'ai regle. Quelques jours plus tard je recois un formulaire des impots a renvoyer mentionnant que si je suis etudiante rattachee au foyer fiscal de mes parents je ne suis pas a soumise a l'audiovisuel. Ce qui s'est confirme en 2010 et la en 2011 ou je n'ai pas paye d'audiovisuel. Est ce possible 2 ans apres de demander le remboursement de cette taxe que les impots ont garde alors que je n'etait pas redevable?
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