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Remboursement audiovisuel 2 ans apres

Amandine - 3 déc. 2011 à 16:46
 tof51430 - 3 déc. 2011 à 19:01
Bonjour,
En 2009 j'ai recu ma taxe d'habitation avec l'audiovisuel que j'ai regle. Quelques jours plus tard je recois un formulaire des impots a renvoyer mentionnant que si je suis etudiante rattachee au foyer fiscal de mes parents je ne suis pas a soumise a l'audiovisuel. Ce qui s'est confirme en 2010 et la en 2011 ou je n'ai pas paye d'audiovisuel. Est ce possible 2 ans apres de demander le remboursement de cette taxe que les impots ont garde alors que je n'etait pas redevable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
3 déc. 2011 à 19:01
bonjour,
Il suffit de regarder la date limite de réclamation indiquée sur votre avis de th .
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