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Dtepu
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3 déc. 2011 à 13:07
3 déc. 2011 à 13:07
Dépassement du coût estimé des travaux
Les recours sont différents selon que le dépassement résulte:
* d'une hausse du coût de la main d'oeuvre ou des matériaux nécessaires : le devis étant censé rester valable pendant un délai d'environ 3 mois, le professionnel ne peut pas réclamer un supplément de prix pendant cette période (sauf accord du client). Il est possible de pallier cet inconvénient en insérant une clause d'indexation permettant de pratiquer un ajustement ;
* d'une impossibilité de connaître avec précision, lors de l'établissement du devis, l'étendue des travaux ou les caractéristiques des pièces nécessaires. A noter que, même si le devis ne peut inclure le coût des pièces de remplacement, le professionnel doit indiquer qu'il s'ajoute au prix de la main d'oeuvre (à défaut, le client peut légitimement penser que le coût était inclus dans le devis et refuser de payer le supplément) ;
* d'une erreur d'appréciation de la part du professionnel : sa compétence et ses connaissances auraient dû lui permettre de prévoir des travaux supplémentaires, il est donc seul responsable de son erreur et il doit assumer le surplus.
Les recours sont différents selon que le dépassement résulte:
* d'une hausse du coût de la main d'oeuvre ou des matériaux nécessaires : le devis étant censé rester valable pendant un délai d'environ 3 mois, le professionnel ne peut pas réclamer un supplément de prix pendant cette période (sauf accord du client). Il est possible de pallier cet inconvénient en insérant une clause d'indexation permettant de pratiquer un ajustement ;
* d'une impossibilité de connaître avec précision, lors de l'établissement du devis, l'étendue des travaux ou les caractéristiques des pièces nécessaires. A noter que, même si le devis ne peut inclure le coût des pièces de remplacement, le professionnel doit indiquer qu'il s'ajoute au prix de la main d'oeuvre (à défaut, le client peut légitimement penser que le coût était inclus dans le devis et refuser de payer le supplément) ;
* d'une erreur d'appréciation de la part du professionnel : sa compétence et ses connaissances auraient dû lui permettre de prévoir des travaux supplémentaires, il est donc seul responsable de son erreur et il doit assumer le surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...