Responsabilité civile pour un vol
Bzzut
-
3 déc. 2011 à 12:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 déc. 2011 à 13:39
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 déc. 2011 à 13:39
A voir également:
- Responsabilité civile pour un vol
- Plainte pour vol - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol d'espèces par un salarié - Forum salariés
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
3 déc. 2011 à 13:39
3 déc. 2011 à 13:39
bonjour
vous n'étiez pas gardien de ses affaires, qui n'étaient pas en dépôt chez vous; votre responsabilité n'est en conséquence pas engagée et ne peut juridiquement vous en réclamer réparation.
vérifiez si, éventuellement, vore contrat MRH ne garantirait pas le vol de biens de personnes séjournant exceptionnellement à votre domicile.
vous n'étiez pas gardien de ses affaires, qui n'étaient pas en dépôt chez vous; votre responsabilité n'est en conséquence pas engagée et ne peut juridiquement vous en réclamer réparation.
vérifiez si, éventuellement, vore contrat MRH ne garantirait pas le vol de biens de personnes séjournant exceptionnellement à votre domicile.