Frais de succesion

yvel - 3 déc. 2011 à 09:47
 Bernar65 - 3 déc. 2011 à 10:28
Bonjour,

voilà mes questions :

Je suis veuve depuis le mois de juin 2008, j'ai deux filles, à l'époque âgées de 23 et 17 ans, mon mari et moi possédons un appartement totalement remboursé d'une valeur de 320000 euros à l'époque, nous avions fait une donation au dernier vivant, mais à l'époque nous avions contracté des dettes par le biais de prêts à la consommation, en passant par un dossier de surendettement, ces dettes s'élevaients à 80 000 euros.

J'ai rencontré un notaire comme il se doit en 2008 et celui-ci a établi un récapitulatif des sommes que j'aurais à verser s'élevant approximativement à 6250 euros se décomposant comme suit :
provision sur frais de notoriété 300 euros, provision sur frais option 300 euros, provision sur frais attestation propriété 2850 euros, provision sur déclaration de Ssion 2300 euros provision sur requête et démarches auprès de tous les créanciers et juge des tutuelles des mineurs (ma fille alors âgée de 107 ans) 500 euros mais compte tenu des dettes de 80 000 euros, si je vendais mon appartement il restait 320000 euros moins 80000 euros, provision sur frais d'actes 6000 solde disponible 234000 euros répartis de la façon suivante en ac cord avec mes filles :
option d'un quart en toute propriété et trois quart en ususfruit soit 190125 euros pour moi et 43875 euros à partager entre mes deux filles.

a ce jour mon dossier n'est toujours pas règlé mais la situation a changé car j'ai pu payer mes dettes grâce à une donation faite par mes parents, déclaréee aux impôts mais le notaire réclame son dû, soit 1575,87 euros alors que j'ai versé 400 euros d'acompte lui prétend 218,13 euros ? et me demande si je suis prête à signer les actes mais si je ne le fais pas maintenant il faudra tout de meme que je débourse ultérieurement 6000 euros, je ne comprends rien, est-ce normal que je doive aujourd'hui payer la somme que me réclame le notaire et est-ce normal de devoir payer 6000 euros alors que mon appartement n'est plus à vendre, que dois-je faire, comment règler ce problème merci de prendre le temps d'étudier ce dossier qui est un peu compliqué je l'avoue. Merci beaucoup

1 réponse

Bonjour,
Une fille mineure de 107 ans ? Diable...

Plus sérieusement, même si vous ne vendez plus votre appartement, il reste la succession à régler. Et c'est ça que vous demande le notaire.

Si vous aviez dû vendre, vous auriez eu en plus à supporter les frais inhérents à la vente : diagnostics techniques, les charges de copropriété, de mainlevée d'hypothèque le cas échéant et plus le partage du produit de la vente entre vos filles et vous.

Quant au désaccord sur le montant de l'acompte, là, désolé mais je ne peux rien pour vous...
Cordialement.
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