Assurance et apl
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Clacodentar
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Morin -
Morin -
Bonjour,
Je perçois une assurance qui se substitue pour le réglement de mon crédit immobilier.
En parralèlle, je touche l'apl.
Suis-je dans l'illégalité ?
Le contrôleur de la Caf a-t'il le droit de regarder mes relevés bancaires ou puis-je invoquer le secret bancaire?
D'avance merci et désolé pour les fautes d'orthographe.
Je perçois une assurance qui se substitue pour le réglement de mon crédit immobilier.
En parralèlle, je touche l'apl.
Suis-je dans l'illégalité ?
Le contrôleur de la Caf a-t'il le droit de regarder mes relevés bancaires ou puis-je invoquer le secret bancaire?
D'avance merci et désolé pour les fautes d'orthographe.
A voir également:
- Assurance et apl
- Assurance vie - Guide
- Simulation apl - Guide
- Bailey assurance - Forum Assurances
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Premunys assurance - Forum Assurances
4 réponses
Bonjour,
je vous réponds en qualité d'ancien contrôleur de la CAF.
A partir du moment où les remboursements de vos prêts sont pris en charge par une assurance, le droit à l'APL est suspendu. En effet, l'APL est destinée à compenser les frais de remboursement d'un ou des emprunts.
Votre organisme prêteur va aviser la CAF de la prise en charge par l'assurance et vous devrez rembourser les mois trop perçus.
Un conseil, faites tout de suite un courrier d'information à votre CAF afin de limiter le trop perçu.
je vous réponds en qualité d'ancien contrôleur de la CAF.
A partir du moment où les remboursements de vos prêts sont pris en charge par une assurance, le droit à l'APL est suspendu. En effet, l'APL est destinée à compenser les frais de remboursement d'un ou des emprunts.
Votre organisme prêteur va aviser la CAF de la prise en charge par l'assurance et vous devrez rembourser les mois trop perçus.
Un conseil, faites tout de suite un courrier d'information à votre CAF afin de limiter le trop perçu.
Les contrôleurs de la caf si il y a lieu peuvent accéder a vos relevés bancaires si il y a doute d une fraude etc. par contre le fait que c est une assurance qui règle votre crédit je ne sais pas parce que si c est votre assurance qui a pris le relais pour régler vos mensualités(crédit maison je suppose)c est que vous avez de grosse difficultés voire que vous avez perdu votre emploi dc je pense pas que ce soit illégal téléphoner a votre caf et demander leur des infos
Merci "moi" pour votre réponse.
Sur le site de la caf, il précise les éléments qui détermine le montant aloué, apparaît "le montant Des remboursements", donc ça suppose que je paye les mensualités sauf si ils ne prennent pas en compte l'assurance.
Impossible d'avoir l'info sur le net et appeler la caf, c'est se jeter dans la gueule du loup.
J'espère rencontrer quelqu'un qui a connu le même problème!
Sur le site de la caf, il précise les éléments qui détermine le montant aloué, apparaît "le montant Des remboursements", donc ça suppose que je paye les mensualités sauf si ils ne prennent pas en compte l'assurance.
Impossible d'avoir l'info sur le net et appeler la caf, c'est se jeter dans la gueule du loup.
J'espère rencontrer quelqu'un qui a connu le même problème!
La législation juridique et financière évolue en permanence...