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1 réponse
Bonjour,
Votre papa, comme tous les autres salariés est soumis au régime sociale francais :
-pas plus de 48h la semaine
-pas plus de 10h par jour avec une pause de 11h mini de reprise avec l'autre poste
-pas plus de 6 jours de travail consécutif par semaine.
en dehors de cela a moins qu'il y aie une convention collective particulère il est hors la loie.
Le plus simple serait de connaitre à quelle convention collective il est rattaché et de lire le paragraphe horaire il est sans doute spécifique pour les agents municipaux mais sans doute pas dans l'extreme que vous décrivez.
Cordialement
Votre papa, comme tous les autres salariés est soumis au régime sociale francais :
-pas plus de 48h la semaine
-pas plus de 10h par jour avec une pause de 11h mini de reprise avec l'autre poste
-pas plus de 6 jours de travail consécutif par semaine.
en dehors de cela a moins qu'il y aie une convention collective particulère il est hors la loie.
Le plus simple serait de connaitre à quelle convention collective il est rattaché et de lire le paragraphe horaire il est sans doute spécifique pour les agents municipaux mais sans doute pas dans l'extreme que vous décrivez.
Cordialement
3 déc. 2011 à 12:19