Mairie et location vente

klokool - 2 déc. 2011 à 15:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 déc. 2011 à 19:53
Bonjour,

Nous sommes en location vente d'une maison auprés de la mairie de notre village et ceci depuis 10 ans, il nous reste 5 ans à payer pour que le bien nous appartienne . Nous remboursons donc chaque mois à cette mairie :

1 montant pour achat de la maison
+ 1 montant pour le loyer ( appellé immobolisation du bien )

Je précise que la mairie elle même à contracté un crédit pour pouvoir acheter cette maison et nous la revendre

Nous payons les impôts entant que locataire mais aussi le foncier en tant que propriétaire . Ainsi que toutes les charges qui incombent au locataire + propriétaire

Sur notre contrat il n'est pas stipulé que nous pouvons soldé ce crédit , ce qui nous ferait économiser 5 ans de loyers .... Le maire d'ailleurs s'oppose à ce remboursement

En a t-il le droit ?

Il se peut qu'au terme de l'échéancier de paiement , le maire refuse finalement de vouloir nous vendre cette maison.

En a t il le droit ? Quel recours pour nous ?

Je vous remercie de votre écoute et de vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 déc. 2011 à 19:53
Bonjour

rapprochez vous du notaire qui a établit ce contrat, il y a tellement de clause différentes ...
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