Decennale et dommages ouvrages
Franck
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nicoimmo -
nicoimmo -
Bonjour,
Je suis entreprenneur maçon et j'ai moi-même construit ma maison. J'ai fait seulement appel à un plombier et à un façadier.
Etant professionnel je possède l'assurance decennale et les professionnels plombier et façadier l'ont aussi.
Par contre je ne dispose pas d'assurance dommanges ouvrages. Cela peut-il être un problème lorsque je vendrai ma maison?
Merci d'avance.
Je suis entreprenneur maçon et j'ai moi-même construit ma maison. J'ai fait seulement appel à un plombier et à un façadier.
Etant professionnel je possède l'assurance decennale et les professionnels plombier et façadier l'ont aussi.
Par contre je ne dispose pas d'assurance dommanges ouvrages. Cela peut-il être un problème lorsque je vendrai ma maison?
Merci d'avance.
A voir également:
- Decennale et dommages ouvrages
- Décennale - Guide
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Assurance dommages ouvrages - Guide
- Vente maison avec piscine sans décennale - Forum assurance habitation
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
1 réponse
bonjour
oui; cela sera stipulé sur l'acte de vente et vous répondrez seul des désordres de nature décennale.
vous disposerez d'une action en garantie pour les entreprises qui sont intervenues (sous réserve de facture...)
il est loin d'être certain que votre contrat décennal intervienne, s'il n'y a aucun marché de travaux établi établissant un louage d'ouvrage (avec les vraies factures correspondantes).
interrogez votre assureur sur ce point.
Par contre je ne dispose pas d'assurance dommanges ouvrages. Cela peut-il être un problème lorsque je vendrai ma maison?
oui; cela sera stipulé sur l'acte de vente et vous répondrez seul des désordres de nature décennale.
vous disposerez d'une action en garantie pour les entreprises qui sont intervenues (sous réserve de facture...)
il est loin d'être certain que votre contrat décennal intervienne, s'il n'y a aucun marché de travaux établi établissant un louage d'ouvrage (avec les vraies factures correspondantes).
interrogez votre assureur sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et désolé de la redondance
en effet, totalement inadmissible de votre part ;=))
astreinte d'un WE de cilice.
;)
Le probleme que vous risquez de rencontrer est different. Le notaire le jour ou vous allez revendre expliquera bien à l'acquereur qu'il n'y a pas de DO et donc à coup sur NEGOCIATION sur le prix.
Par contre votre assurance couvrira bien les dommage au bien si vous avez scrupuleusement respecte les regles (y at il eu des sondages par ex) et que votre assurance comporte bien tous les corps de metiers (sauf bien sur le plombier et le ravaleur)