Defraiment des repas en déplacement

lenaicl - Modifié par lenaicl le 2/12/2011 à 09:53
 lenaicl - 5 déc. 2011 à 10:42
Bonjour,
J'ai vu sur votre site (cf : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-salaires/imp227-exonerations-allocations-et-remboursements-de-frais.php3) les indémnités autorisées aux salariés partant en déplacement professionnels qui cette année sont de 17.10€, mais est-ce là un forfait que mon patron doit me payer quoi qu'il arrive ou est-ce là un maximum au delà duquel je ne suis plus dans les normes si je rend une facture plus élevées à mon patron ?

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
2 déc. 2011 à 11:58
Bonjour

Vosu pouvez dépasser le montant mais vous ne serez pas forcément exonéré du montant dépassant et auquel cas il faut impérativement des justificatifs, là seul votre patron peut vous renseigner sur d'éventuels accords d'entreprises auniveau montant max de remboursement et le montant soumis à cotisations.

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Merci pour ces infos, je vais donc aller à la source directement :)
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