Vice caché sur évacuation des eaux de pluie?
Bonjour,
Ayant acheté une maison en avril, cela fait la seconde fois que l'évacuation des toilettes se bouche.
Sur la partie évacuation de l'assainissement, je sais que si il est raccordé au tout à l'égout, on ne peux rien faire, car ils ne peuvent pas savoir si cela a été bien fait.
Mais j'ai remarqué que les eaux de pluie du jardin partent dans la même sortie.
Y a il un recourt? Es ce vraiment un vice caché?
Et surtout comment le déclarer, car si je dois refaire une évacuation des eaux de pluie, ça ne va pas être gratuit.
Par avance, merci.
Ayant acheté une maison en avril, cela fait la seconde fois que l'évacuation des toilettes se bouche.
Sur la partie évacuation de l'assainissement, je sais que si il est raccordé au tout à l'égout, on ne peux rien faire, car ils ne peuvent pas savoir si cela a été bien fait.
Mais j'ai remarqué que les eaux de pluie du jardin partent dans la même sortie.
Y a il un recourt? Es ce vraiment un vice caché?
Et surtout comment le déclarer, car si je dois refaire une évacuation des eaux de pluie, ça ne va pas être gratuit.
Par avance, merci.
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3 réponses
il faut vous reporter au diagnostic joint a votre titre de propriété
celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées
selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune
par contre quel rapport avec vos toilettes???
celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées
selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune
par contre quel rapport avec vos toilettes???
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