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3 réponses
il faut vous reporter au diagnostic joint a votre titre de propriété
celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées
selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune
par contre quel rapport avec vos toilettes???
celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées
selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune
par contre quel rapport avec vos toilettes???