A voir également:
- Problème d'évacuation des eaux usées vice caché
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
il faut vous reporter au diagnostic joint a votre titre de propriété
celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées
selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune
par contre quel rapport avec vos toilettes???
celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées
selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune
par contre quel rapport avec vos toilettes???