vice caché sur évacuation des eaux de pluie?

Question

Bonjour, 

Ayant acheté une maison en avril, cela fait la seconde fois que l'évacuation des toilettes se bouche.
Sur la partie évacuation de l'assainissement, je sais que si il est raccordé au tout à l'égout, on ne peux rien faire, car ils ne peuvent pas savoir si cela a été bien fait.
Mais j'ai remarqué que les eaux de pluie du jardin partent dans la même sortie.

Y a il un recourt? Es ce vraiment un vice caché? 
Et surtout comment le déclarer, car si je dois refaire une évacuation des eaux de pluie, ça ne va pas être gratuit.

Par avance, merci.

vinsois · Answer

il faut vous reporter au diagnostic joint a votre titre de propriété

celui-ci spécifie si votre propriété est correctement raccordée aux eaux usées et si les eaux pluviales sont correctement évacuées

selon les communes il y ou non obligation de modifier le raccordement
si rien ne vous a été spécifié, c'est vraisemblablement qu'il n'y a pas d'obligation dans votre commune

par contre quel rapport avec vos toilettes???

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Sur la partie évacuation de l'assainissement, je sais que si il est raccordé au tout à l'égout, on ne peux rien faire, car ils ne peuvent pas savoir si cela a été bien fait. 
Comment ça ? Et le diagnostic SPANC ? IL dit quoi ? C'est obligatoire depuis le 1 er janvier.

Zephirot · Answer

Pour répondre à vos messages.

L'évacuation des eaux de pluie se fait directement vers les toilettes, c'est pour cela que j'ai donné le lien. Et comme l'évacuation se fait ua même endroit, tout part dans le tout à l'égout.

Je n'ai pas eu de diagnostic SPANC.

Les seules informations sur l'acte sont :

-la déclaration sur l'honneur que les propriétaires ne voient aucun problème d'évacuation de l'assainissement et que tout est bien raccordé au tout à l'égout.

-Il est inscrit que l'évacuation des eaux de pluie doit être bien distinct des eaux usées, et ce n'est pas le cas.

Dois je voir avec le notaire sur la suite à donner? 

Je vais devoir faire des travaux pour mettre aux normes, et je ne veux pas être le seul à payer car la maison n'était pas aux normes, les propriétaires étaient sans aucun doute au courant de ce problème.

Vice caché sur évacuation des eaux de pluie?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters