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Paiement de frais de bornage

bruno - 1 déc. 2011 à 21:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 déc. 2011 à 10:46
Bonjour,
j 'ai achete il y 15 ans une propriete bornee avec des terrains adjacent
appartenant tjs aux anciens proprietaires , actuellement ceux souhaitent
vendre leur derniers lots et me demandent de partager les frais de bornages
pour des bornes qui ont disparues ,
suis je oblige de participer ?
merci pour vos reponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 déc. 2011 à 10:46
Bonjour,
Vous faites comme vous le sentez mais vous n'êtes pas obligé.
Cdlt.
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