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Chèque de caution

lou - 1 déc. 2011 à 20:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 déc. 2011 à 21:25
Bonjour, je voudrais savoir voila j ai donner un chèque de caution de 550 euro la propriétaire la encaisser directement a t elle le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 déc. 2011 à 21:25
Bonsoir ,

Bien sur qu'elle a le droit. Dés l'instant ou vous remettez un/des cheques, ils peut/peuvent etre mis a l'encaissement.

Dans le cas de plusieurs cheques, il peut y avoir des problemes de provision et des ennuis avec la banque de France.
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