Violation de propriete privee

aloa - 1 déc. 2011 à 17:33
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 déc. 2011 à 17:46
Bonjour,
notre voisin a fit venir dans notre jardin, à notre insu ( nous avons un temoin : le voisin de devant , qui a eu lui même sa clôture endommagee par la dite toupie), et sur notre chemin un ( voir plusieurs ) camions toupie (40Tonnes) pour betonner son allee située de l'autre côté du grillage sur sa propriete et ce pour eviter , pensons nous, de supporter des frais supplémentaires ( pompe à béton entre autre.) .cela a occasionné chez nous des dégats legers ( salissures de beton, plantations ecrasee mais surtout nous craigons pour les tyaux et canalisations passant en sous sol .Le voin indélicat est invisible depuis la fin des travaux .Quel peut etre notre recours en cas de problème survenant ultérieurement ( eclatement des canalisations souterraines , par exemple)?
merci

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
1 déc. 2011 à 17:46
Bonjour,

Envoyez lui une lettre recommandée en relatant les faits et en signalant que vous vous réservez le droit de le poursuivre judiciairement en cas de problèmes.
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