Report de congés payés après congé parental
Sakilu35
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maemena -
maemena -
Bonjour,
La question s'est déjà poser mais à une légère différence pour moi, je m'explique:
J'ai pris un Congé parentale de 3 ans, en juillet 2009 il me restait 33 jours à prendre, je n'es pas pu les prendre avant car arrêté par le médecin avant le congé maternité, suite à cela mais congé n'ont pas été payés et n'ont pas été reporté après le congé maternité, cependant il restait à prendre et notifier sur mes fiches de paie (donc je ne m'en souciait pas), seulement en octobre dernier, les congé ont disparu de mes fiches de paie.... est ce légal où comme ils sont notifier sont -ils acquis ou payés.
Je sais que la cour de justice de l'union européene déclare qu'ils sont acquis par l'arrêté du 22 avril 2010, mais qu'il n'y a pas de jurisprudence qui ai été exercé en france.
Si je saisis les prud'hommes et m'appuis sur cet arrété européen ( la france fais partis de l'union européene si je ne m'abuse!!! ) ai-je une chance de faire valoir ce droit???
La question s'est déjà poser mais à une légère différence pour moi, je m'explique:
J'ai pris un Congé parentale de 3 ans, en juillet 2009 il me restait 33 jours à prendre, je n'es pas pu les prendre avant car arrêté par le médecin avant le congé maternité, suite à cela mais congé n'ont pas été payés et n'ont pas été reporté après le congé maternité, cependant il restait à prendre et notifier sur mes fiches de paie (donc je ne m'en souciait pas), seulement en octobre dernier, les congé ont disparu de mes fiches de paie.... est ce légal où comme ils sont notifier sont -ils acquis ou payés.
Je sais que la cour de justice de l'union européene déclare qu'ils sont acquis par l'arrêté du 22 avril 2010, mais qu'il n'y a pas de jurisprudence qui ai été exercé en france.
Si je saisis les prud'hommes et m'appuis sur cet arrété européen ( la france fais partis de l'union européene si je ne m'abuse!!! ) ai-je une chance de faire valoir ce droit???
1 réponse
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bonjour
Moi pour mon cas, la comptable me les a fait prendre entre la fin de mon congé maternité et le début du congé parental sinon je les aurai perdu c'est ce qu elle m avait dit apres je c est pas si c est vrai