Date de valeur et date de mise à disposition

Jean - 1 déc. 2011 à 11:01
 Germain - 1 déc. 2011 à 15:24
Bonjour,
j'ai un compte à la Caisse d'Epargne d'Ile de France.
A 2 reprises j'ai déposé des cheques 10000 et 4000 € et à chaque fois, sur mes relevé la date de valeur des cheques est conforme au règles mais en revanche l'argent n'est pas disponible avant 30 jours bien qu'il n'y ai aucun problème de solvabilité sur les chèque. Evidemment, courrier de menace d'interdiction bancaire, frais etc... Les frais sont annulés certes mais ce sont des manières pour le moins étranges ...
Les raisons invoquées par l'agence sont vérification de la provenance des fonds, puis sous traitance du traitement des chèques.
Avez vous eu déjà des cas similaires ?
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1 réponse

La banque veut se prémunir contre une éventuelle anomalie des chèques (sans provision, opposés, falsification etc...) et ne vous créditer ferme qu'avec cette assurance. Elle a le droit de le faire mais vous pouvez accélérer la chose en exigeant de votre banque qu'elle demande un "Avis de paiement" (c'est mieux qu'un "avis de sort" qui n'atteste que de la provision seulement). Cet avis de paiement poura être à vos frais.
PAr ailleurs, si d'autres chèques de ce type doivent vous être remis, vous devez rencontrer votre conseiller et le tenir informé de cela avec information sur l'émetteur et surtout la raison de ces mouvements surtout si vous n'êtes pas professionnel (loi anti-blanchiment).
La banque se protège, certes mais est aussi tenue par la loi de vérifier les mouvements intervenants sur le compte de ses clients.
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