Remise en cause de taux de prêt

albireo - 30 nov. 2011 à 23:50
 Germain - 1 déc. 2011 à 09:44
Bonjour,
un dossier de prêt a été entièrement construit au sein d'une banque pour l'obtention d'un prêt immobilier. toutes les pièces figurent au dossier y compris l'assurance à l'exception de l'attestation de prêt 1% logement nécessaire pour valider le budget global du projet. ce dossier a été monté en date du 25 octobre 2011. l'attestation de prêt 1% logement a été envoyé à la banque en date du lundi 28 novembre 2011. la banque m'informe que le taux de prêt n'est plus valable et qu'il a augmenté de 0,3%!
soi-disant qu'elle a du faire une dérogation de taux de prêt étant donné le délai de 1 moi passé après la construction du dossier, cette demande de dérogation ayant été refusée.
le délai de 1 mois concerne généralement les simulations de prêt.
est-ce légal d'apposer ce type de délai quand le dossier est deja entièrement construit et qu'il ne manque qu'une seule pièce relative à une partie réduite du cout du projet total (20000 euros de 1% logement sur un projet total de 280000 euros avec un apport de 120000 euros et un montant de prêt bancaire de 140000 euros?)
A voir également:

1 réponse

Le taux d'un prêt est définitif au moment de la signature de l'offre, pas avant. Donc, dossier incomplet = taux non encore définitif.
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