Propriété d'un terrain entretenu 60 ans ?
terrain56
-
ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acquis une maison avec une bande de terrain qui jouxte ma parcelle (cette bande de 50m2 sont sur une parcelle appartenant à la ville). Je l'entretiens depuis 11 ans. Le précédent propriétaire a entretenu pendant 45 ans la bande de terrain.
Suite à une demande d'information pour élaguer 3 branches, la ville veut supprimer la clôture existante de 60 ans et annuler le droit d'usage....
Puis-je mener une action possessoire même si je n'ai pas entretenu moi même pendant 30 ans ? Un conseil me dit que l'entretien est dû à ma parcelle que je ce soit par moi ou mon prédécesseur...
Je ne paye pas d'impôt foncier sur la bande de terrain.
Sans cette bande de terrain les promeneurs passent à 2 mètres des fenêtres de nos chambres... !
Qu'en pensez vous ? L'action possessoire a t elle des chances d'aboutir ?
J'ai acquis une maison avec une bande de terrain qui jouxte ma parcelle (cette bande de 50m2 sont sur une parcelle appartenant à la ville). Je l'entretiens depuis 11 ans. Le précédent propriétaire a entretenu pendant 45 ans la bande de terrain.
Suite à une demande d'information pour élaguer 3 branches, la ville veut supprimer la clôture existante de 60 ans et annuler le droit d'usage....
Puis-je mener une action possessoire même si je n'ai pas entretenu moi même pendant 30 ans ? Un conseil me dit que l'entretien est dû à ma parcelle que je ce soit par moi ou mon prédécesseur...
Je ne paye pas d'impôt foncier sur la bande de terrain.
Sans cette bande de terrain les promeneurs passent à 2 mètres des fenêtres de nos chambres... !
Qu'en pensez vous ? L'action possessoire a t elle des chances d'aboutir ?
A voir également:
- Propriété d'un terrain entretenu 60 ans ?
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Amende pour terrain non entretenu - Guide
3 réponses
le propriétaire de la parcelle est connu, vous ne payez pas l'impot foncier de celle-ci (car c'est le proprio qui la paye), donc peu de chance de pouvoir faire jouer la prescription acquisitive.
Bonjour,
De plus, il faudrait déjà savoir si la parcelle en question appartient au domaine privé ou public de la commune.
Le domaine public est insaisissable, imprescriptible et inaliénable.
De plus, il faudrait déjà savoir si la parcelle en question appartient au domaine privé ou public de la commune.
Le domaine public est insaisissable, imprescriptible et inaliénable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...