Pv pour non ceinture de sécurité

julie87_57 -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fait verbalisé pour le non port de la ceinture de sécurité, mais je n'ai pas signé le pv il y a t-il un moyen de contester????

1 réponse

  1. dally069
     
    le pv n est pas valable ! sa met arrivé ne paye pas surtout pas!!
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    1. julie87_57
       
      es tu sur de ton coup dally069 car g pas envie de me retrouver avec le double a payer !!!! lol
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    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Bonsoir
      A mon avis le PV est valable, la signature fait que tu reconnais le PV et donc réglement à l'amiable si l'on peut dire. La non signature fait que tu vas devant le tribunal (conteste) un truc de ce genre. ça serait trop facile on ne signe pas et le pv et du cou le PV est non valable du fait d'avoir non signé, je n'y crois pas trop tu vois.
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