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Pv pour non ceinture de sécurité

julie87_57 -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fait verbalisé pour le non port de la ceinture de sécurité, mais je n'ai pas signé le pv il y a t-il un moyen de contester????

1 réponse

Réponse 1 / 1
dally069
 
le pv n est pas valable ! sa met arrivé ne paye pas surtout pas!!
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julie87_57
 
es tu sur de ton coup dally069 car g pas envie de me retrouver avec le double a payer !!!! lol
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
A mon avis le PV est valable, la signature fait que tu reconnais le PV et donc réglement à l'amiable si l'on peut dire. La non signature fait que tu vas devant le tribunal (conteste) un truc de ce genre. ça serait trop facile on ne signe pas et le pv et du cou le PV est non valable du fait d'avoir non signé, je n'y crois pas trop tu vois.
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