Pv pour non ceinture de sécurité
Bonjour,
Je me suis fait verbalisé pour le non port de la ceinture de sécurité, mais je n'ai pas signé le pv il y a t-il un moyen de contester????
Je me suis fait verbalisé pour le non port de la ceinture de sécurité, mais je n'ai pas signé le pv il y a t-il un moyen de contester????
1 réponse
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le pv n est pas valable ! sa met arrivé ne paye pas surtout pas!!
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ContributeurBonsoir
A mon avis le PV est valable, la signature fait que tu reconnais le PV et donc réglement à l'amiable si l'on peut dire. La non signature fait que tu vas devant le tribunal (conteste) un truc de ce genre. ça serait trop facile on ne signe pas et le pv et du cou le PV est non valable du fait d'avoir non signé, je n'y crois pas trop tu vois.
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