Pv pour non ceinture de sécurité
julie87_57
-
30 nov. 2011 à 20:20
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 30 nov. 2011 à 23:11
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 30 nov. 2011 à 23:11
A voir également:
- Pv pour non ceinture de sécurité
- Passager sans ceinture - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Automobile
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
- Mise en fourrière sans pv - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2011 à 20:52
30 nov. 2011 à 23:11
A mon avis le PV est valable, la signature fait que tu reconnais le PV et donc réglement à l'amiable si l'on peut dire. La non signature fait que tu vas devant le tribunal (conteste) un truc de ce genre. ça serait trop facile on ne signe pas et le pv et du cou le PV est non valable du fait d'avoir non signé, je n'y crois pas trop tu vois.