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cricous
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8 déc. 2011 à 08:28
8 déc. 2011 à 08:28
Bonjour,
Il me semble que le bien est donc impropre à destination comme indiqué dans les garanties d'un tel contrat (couverture pendant 10 ans). Vous avez je suppose une attestation de contrat des intervenant fournie à l'époque ...Vous pouvez directement contacter leur assureur pour faire une déclaration...
Cordialement
Il me semble que le bien est donc impropre à destination comme indiqué dans les garanties d'un tel contrat (couverture pendant 10 ans). Vous avez je suppose une attestation de contrat des intervenant fournie à l'époque ...Vous pouvez directement contacter leur assureur pour faire une déclaration...
Cordialement
aie mac
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8 déc. 2011 à 13:19
8 déc. 2011 à 13:19
bonjour
s'agissant d'un immeuble apparemment neuf (ou tout du moins de moins de 10ans), il doit être couvert par une dommage-ouvrage à qui il appartient au syndic d'adresser une déclaration de sinistre, s'agissant d'un vice affectant une partie commune.
s'agissant d'un immeuble apparemment neuf (ou tout du moins de moins de 10ans), il doit être couvert par une dommage-ouvrage à qui il appartient au syndic d'adresser une déclaration de sinistre, s'agissant d'un vice affectant une partie commune.
cricous
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9 mars 2012
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9 déc. 2011 à 23:18
9 déc. 2011 à 23:18
Bonjour,
La dommage ouvrage, d'ailleurs non sanctionnée en cas de non souscription pour un particulier, ne fera qu'un recours... contactez directement l'assureur du maître d'oeuvre...
cdt
cricous
La dommage ouvrage, d'ailleurs non sanctionnée en cas de non souscription pour un particulier, ne fera qu'un recours... contactez directement l'assureur du maître d'oeuvre...
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aie mac
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9 déc. 2011 à 23:23
9 déc. 2011 à 23:23
La dommage ouvrage, [...], ne fera qu'un recours...
plait-il? 8o
vous pouvez développer cette curiosité juridique?
d'ailleurs non sanctionnée en cas de non souscription pour un particulier
s'agissant d'un immeuble collectif, l'exception de L243-3 CdA n'a pas vocation à être invoquée.
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aie mac
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Modifié par aie mac le 9/12/2011 à 23:26
Modifié par aie mac le 9/12/2011 à 23:26
contactez directement l'assureur du maître d'oeuvre...
en l'absence d'ouvrage prévu aux marchés, étranger aux autres corps d'état, vous vous tournez vers lequel?
cricous
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9 déc. 2011 à 23:35
9 déc. 2011 à 23:35
Si c'est un immeuble collectif, il doit y avoir un maître d'ouvrage, et un architecte, tous deux couverts par un contrat RC pro et decennale. De plus, le maçon et le carreleur doivent quand mêmle travailler dans les règles de l'art.
Sinon, je confirme que la dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage, mais qu'il n'y a pas de sanction prévue par la loi pour ceux qui ne la soucrivent pas.
cricous
Sinon, je confirme que la dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage, mais qu'il n'y a pas de sanction prévue par la loi pour ceux qui ne la soucrivent pas.
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aie mac
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9 déc. 2011 à 23:41
9 déc. 2011 à 23:41
Si c'est un immeuble collectif, il doit y avoir un maître d'ouvrage, et un architecte, tous deux couverts par un contrat RC pro et decennale
mdrr
le maitre d'ouvrage assujetti à une RC pro et une décennale!?
ça vous dirait de réviser vos leçons avant de sortir de telles âneries?
De plus, le maçon et le carreleur doivent quand mêmle travailler dans les règles de l'art.
et donc d'être étancheur?
Sinon, je confirme que la dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage, mais qu'il n'y a pas de sanction prévue par la loi pour ceux qui ne la soucrivent pas.
vous confirmez donc que vous ne savez pas de quoi vous parlez.
allez, je vous donne un indice.
la réponse est dans la dernière ligne de ma réponse de 23h23.
cricous
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10 déc. 2011 à 09:20
10 déc. 2011 à 09:20
Oups, pardon j'ai écrit maître d'ouvrage par erreur, bien sur c'est le maître d'oeuvre qui est assujetti. De toute façon, il y a visiblement dans ce dossier une erreur à la base, et je pense que ça vaut le coup effectivement de faire une déclaration de sinistre....Ceci dit, ce n'est pas la peine, mr le mac d'être agessif, le but me semble t-il nétant pas de faire des joutes verbales, mais d'essayer d'aiguiller des personnes qui vivent des problèmes pas toujours evidents. J'ai vu un cas, d'ailleur, ou c'est la rc du maçon qui a été mise en jeu pour ne pas avoir travaillé dans les règle de l'art, malgrés les directives du maître d'oeuvre. De plus c'est pas toujours evident de répondre sans avoir tous les éléments d'un dossier
aie mac
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10 déc. 2011 à 10:48
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Ceci dit, ce n'est pas la peine, mr le mac d'être agessif, le but me semble t-il nétant pas de faire des joutes verbales, mais d'essayer d'aiguiller des personnes qui vivent des problèmes pas toujours evidents.
ce qui a été fait le 8 à 13h19.
la solution que vous préconisez ne servant qu'à perdre du temps, l'assureur RCD renverrait d'abord vers la DO.
à défaut, c'est de toute façon engager une partie de ping pong entre les différents assureurs, ce qui est justement la motivation du législateur d'avoir créé la DO.
J'ai vu un cas, d'ailleur, ou c'est la rc du maçon qui a été mise en jeu pour ne pas avoir travaillé dans les règle de l'art, malgrés les directives du maître d'oeuvre.
comparaison n'est pas raison.
d'autant que vous ajoutez avec raison:
c'est pas toujours evident de répondre sans avoir tous les éléments d'un dossier
autant répondre tout de suite avec ceux sont à priori évidents.
l'existence d'une DO pour un immeuble collectif neuf parait être une évidence.
si le promoteur n'en a pas souscrite, il sera toujours temps d'orienter différemment les réponses.
Bonsoir,
le maçon dans ce cas de figure n'est pas responsable sauf si c'est lui qui a fait le suivi du chantier.
Car le maçon comme dit plus haut n'est pas étancheur.
Le carreleur peut être impliqué, ne serait ce que pour manquement au devoir de conseil en tant que professionnel par rapport à son client si celui-ci est un particulier, si il y avait un suivi de chantier par un autre professionnel celui-ci sera seul en cause. ( encore que devant les tribunaux
le carreleur peut être solidairement impliqué).
Par rapport au maçon et au carreleur la décenale ne devrait pas intervenir car ce n'est pas un défaut des travaux exécutés par l'un ou l'autre mais un autre intervenant qui aurait du réaliser un travail qui n'a pas été fait.
Si un plaquiste commence à faire le placoplâtre d'une maison avant que le couvreur charpentier ne finisse la toiture ce n'est pas de sa responsabilité si le placoplâtre est abimé suite à des pluies...
Comme dit plus haut seule votre Domage ouvrage est à prévenir pour avoir une solution intéressante pour vous.
Cordialement
le maçon dans ce cas de figure n'est pas responsable sauf si c'est lui qui a fait le suivi du chantier.
Car le maçon comme dit plus haut n'est pas étancheur.
Le carreleur peut être impliqué, ne serait ce que pour manquement au devoir de conseil en tant que professionnel par rapport à son client si celui-ci est un particulier, si il y avait un suivi de chantier par un autre professionnel celui-ci sera seul en cause. ( encore que devant les tribunaux
le carreleur peut être solidairement impliqué).
Par rapport au maçon et au carreleur la décenale ne devrait pas intervenir car ce n'est pas un défaut des travaux exécutés par l'un ou l'autre mais un autre intervenant qui aurait du réaliser un travail qui n'a pas été fait.
Si un plaquiste commence à faire le placoplâtre d'une maison avant que le couvreur charpentier ne finisse la toiture ce n'est pas de sa responsabilité si le placoplâtre est abimé suite à des pluies...
Comme dit plus haut seule votre Domage ouvrage est à prévenir pour avoir une solution intéressante pour vous.
Cordialement
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