Accés à la voie publique
mouge62
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage l'achat d'un terrain en vue d'y construire une maison. Ce terrain n'a pas d'accés direct à la voie publique, mais par un chemin privé existant permettant actuellement l'accés de 2 propriétés à la voie publique. Le propriétaire de ce chemin ne veut pas donner l'accés à une propriété supplémentaire.
La solution serait de demander selon l'article 682 du code civil, une servitude de passage au propriétaire de la parcelle située entre le terrain envisagé et la voie publique ?
Merci
J'envisage l'achat d'un terrain en vue d'y construire une maison. Ce terrain n'a pas d'accés direct à la voie publique, mais par un chemin privé existant permettant actuellement l'accés de 2 propriétés à la voie publique. Le propriétaire de ce chemin ne veut pas donner l'accés à une propriété supplémentaire.
La solution serait de demander selon l'article 682 du code civil, une servitude de passage au propriétaire de la parcelle située entre le terrain envisagé et la voie publique ?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Un terrain ne peut être enclavé ce qui paraît être le cas pour la propriété que vous souhaitez acheter. Je suis assez surpris que le propriétaire actuel n'ait pas fait le nécessaire pour palier à ce gros inconvénient. A votre place, je me poserais des questions et les bonnes autant que faire se peut. La première "POURQUOI" vend-il dans ces conditions ? Une énorme moins value est à concevoir mais des ennuis se profilent à l'horizons. Réfléchissez bien avant de vous aventurer dans cette embrouille. Si vous faites affaire vous serez amené à "bousculer" le voisin qui ne veut pas céder son chemein privé. Alors bonjour l'ambiance ! Vous commencez mal votre vie de propriétaire.
Personnellement je laisserais "tomber" mais.....c'est vous qui voyez :-))
Cdlt.
Un terrain ne peut être enclavé ce qui paraît être le cas pour la propriété que vous souhaitez acheter. Je suis assez surpris que le propriétaire actuel n'ait pas fait le nécessaire pour palier à ce gros inconvénient. A votre place, je me poserais des questions et les bonnes autant que faire se peut. La première "POURQUOI" vend-il dans ces conditions ? Une énorme moins value est à concevoir mais des ennuis se profilent à l'horizons. Réfléchissez bien avant de vous aventurer dans cette embrouille. Si vous faites affaire vous serez amené à "bousculer" le voisin qui ne veut pas céder son chemein privé. Alors bonjour l'ambiance ! Vous commencez mal votre vie de propriétaire.
Personnellement je laisserais "tomber" mais.....c'est vous qui voyez :-))
Cdlt.
Bonsoir,
Il s'agit d'un terrain transmis par héritage, et qui maintenant est accessible par la voie privée. Il n'est pas le seul, car il existe toute une série de parcelles dans le même cas, dont 2 ont été construites et utilisent l'accés privé.
C'est peut-être une embrouille pour moi, mais plutôt pour le propriétaire du terrain adjacent, car imaginons n'avoir aucun état d'âme, et agir ainsi:
- j'achète le terrain (pas cher car enclavé).
- je demande, selon l'article 682 du code civil, une servitude de passage au propriétaire de la parcelle située entre le terrain enclavé et la voie publique.
- je demande un permis de construire.
Et finalement une maison pas chère et les inconvénients pour le voisin.
Est-ce que ce scénario est possible ?
Il s'agit d'un terrain transmis par héritage, et qui maintenant est accessible par la voie privée. Il n'est pas le seul, car il existe toute une série de parcelles dans le même cas, dont 2 ont été construites et utilisent l'accés privé.
C'est peut-être une embrouille pour moi, mais plutôt pour le propriétaire du terrain adjacent, car imaginons n'avoir aucun état d'âme, et agir ainsi:
- j'achète le terrain (pas cher car enclavé).
- je demande, selon l'article 682 du code civil, une servitude de passage au propriétaire de la parcelle située entre le terrain enclavé et la voie publique.
- je demande un permis de construire.
Et finalement une maison pas chère et les inconvénients pour le voisin.
Est-ce que ce scénario est possible ?
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