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1 réponse
D'où tenez vous cela "garantie par l'état infalsifiable" en tant que validité d'une pièce d'identité ??
Le permis de conduire permet d'ouvrir un compte dans une banque pourquoi ne permettrai-il pas de justifier un chèque ?
Quant au "refus de vente".....vous êtes sûr ?
Puisque le commerçant n'est pas tenu d'accepter les chèques et même pas légalement tenu d'afficher ce refus ou les conditions d'acceptation de ceux-ci .
Le permis de conduire permet d'ouvrir un compte dans une banque pourquoi ne permettrai-il pas de justifier un chèque ?
Quant au "refus de vente".....vous êtes sûr ?
Puisque le commerçant n'est pas tenu d'accepter les chèques et même pas légalement tenu d'afficher ce refus ou les conditions d'acceptation de ceux-ci .