Société anonyme à 6 associés ??
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nico59200
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nico59200 Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 30 nov. 2011 à 16:03
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A voir également:
- Société anonyme à 6 associés ??
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Sociétè - Guide
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Mcs et associés condamnations - Forum Banque et Crédit
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 30/11/2011 à 15:55
Modifié par pilas31 le 30/11/2011 à 15:55
Bonjour,
Si l'un des actionnaire décède, il ne reste pas 6 actionnaires (on dit plutôt actionnaires pour une SA et associés pour une Sarl) , il reste les 6 actionnaires initiaux plus un actionnaire qui est "l'indivision successorale" du décédé. Après les formalités de la succession il peut y avoir partage des actions entre plusieurs héritiers. Donc, dans la majorité des cas, on se retrouve avec plus d'actionnaires qu'avant !
Sinon, s'il s'agit du président, le problème est au niveau du Conseil d'administration. Selon les statuts, il va peut être manquer un administrateur (il en faut au moins 3 mais les statuts peuvent en prévoir plus). Dans ce cas il faut une assemblée générale qui va élire un administrateur de plus puis le conseil d'administration se réunit pour élire un nouveau président.
Sinon, il se peut que le nombre d'actionnaires soit inférieur à 7 (souvent à cause du rachat d'actions entre les actionnaires). Dans ce cas la société peut continuer à fonctionner mais n'importe qui peut saisir le tribunal de commerce pour signaler l'anomalie et le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution. Mais c'est un cas d'école car dans ce cas il est très facile de donner juste une action à quelqu'un pour corriger cela...
A+
Cordialement,
Si l'un des actionnaire décède, il ne reste pas 6 actionnaires (on dit plutôt actionnaires pour une SA et associés pour une Sarl) , il reste les 6 actionnaires initiaux plus un actionnaire qui est "l'indivision successorale" du décédé. Après les formalités de la succession il peut y avoir partage des actions entre plusieurs héritiers. Donc, dans la majorité des cas, on se retrouve avec plus d'actionnaires qu'avant !
Sinon, s'il s'agit du président, le problème est au niveau du Conseil d'administration. Selon les statuts, il va peut être manquer un administrateur (il en faut au moins 3 mais les statuts peuvent en prévoir plus). Dans ce cas il faut une assemblée générale qui va élire un administrateur de plus puis le conseil d'administration se réunit pour élire un nouveau président.
Sinon, il se peut que le nombre d'actionnaires soit inférieur à 7 (souvent à cause du rachat d'actions entre les actionnaires). Dans ce cas la société peut continuer à fonctionner mais n'importe qui peut saisir le tribunal de commerce pour signaler l'anomalie et le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution. Mais c'est un cas d'école car dans ce cas il est très facile de donner juste une action à quelqu'un pour corriger cela...
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Cordialement,
nico59200
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26 juin 2014
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30 nov. 2011 à 16:03
30 nov. 2011 à 16:03
ha oui ok, merci beaucoup pour ton explication ! Elle est très claire ! C'est vrai que je n'avais pas pensé aux "héritiers"
Merci beaucoup !
Bonne journée
Merci beaucoup !
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...