Société anonyme à 6 associés ??
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nico59200
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nico59200 Messages postés 256 Statut Membre -
nico59200 Messages postés 256 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant a l'université, et j'assiste à quelques cours de droit.
Nous avons étudié vaguement le cas des sociétés anonymes. J'ai bien compris qu'il fallait au minimum 7 associés pour former une société anonyme, cependant, si un des associés (en l'occurrence le président de la société) vient à avoir un accident, et décède, qu'arrive t-il a la société anonyme ? Car suite a ce décès, il ne resterait plus que 6 associés, donc non conforme aux règles des sociétés anonymes...
Merci beaucoup pour votre aide
Je suis étudiant a l'université, et j'assiste à quelques cours de droit.
Nous avons étudié vaguement le cas des sociétés anonymes. J'ai bien compris qu'il fallait au minimum 7 associés pour former une société anonyme, cependant, si un des associés (en l'occurrence le président de la société) vient à avoir un accident, et décède, qu'arrive t-il a la société anonyme ? Car suite a ce décès, il ne resterait plus que 6 associés, donc non conforme aux règles des sociétés anonymes...
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Société anonyme à 6 associés ??
- Société anonyme - Guide
- Sociétè - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Alexandre et associés harcèlement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Si l'un des actionnaire décède, il ne reste pas 6 actionnaires (on dit plutôt actionnaires pour une SA et associés pour une Sarl) , il reste les 6 actionnaires initiaux plus un actionnaire qui est "l'indivision successorale" du décédé. Après les formalités de la succession il peut y avoir partage des actions entre plusieurs héritiers. Donc, dans la majorité des cas, on se retrouve avec plus d'actionnaires qu'avant !
Sinon, s'il s'agit du président, le problème est au niveau du Conseil d'administration. Selon les statuts, il va peut être manquer un administrateur (il en faut au moins 3 mais les statuts peuvent en prévoir plus). Dans ce cas il faut une assemblée générale qui va élire un administrateur de plus puis le conseil d'administration se réunit pour élire un nouveau président.
Sinon, il se peut que le nombre d'actionnaires soit inférieur à 7 (souvent à cause du rachat d'actions entre les actionnaires). Dans ce cas la société peut continuer à fonctionner mais n'importe qui peut saisir le tribunal de commerce pour signaler l'anomalie et le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution. Mais c'est un cas d'école car dans ce cas il est très facile de donner juste une action à quelqu'un pour corriger cela...
A+
Cordialement,
Si l'un des actionnaire décède, il ne reste pas 6 actionnaires (on dit plutôt actionnaires pour une SA et associés pour une Sarl) , il reste les 6 actionnaires initiaux plus un actionnaire qui est "l'indivision successorale" du décédé. Après les formalités de la succession il peut y avoir partage des actions entre plusieurs héritiers. Donc, dans la majorité des cas, on se retrouve avec plus d'actionnaires qu'avant !
Sinon, s'il s'agit du président, le problème est au niveau du Conseil d'administration. Selon les statuts, il va peut être manquer un administrateur (il en faut au moins 3 mais les statuts peuvent en prévoir plus). Dans ce cas il faut une assemblée générale qui va élire un administrateur de plus puis le conseil d'administration se réunit pour élire un nouveau président.
Sinon, il se peut que le nombre d'actionnaires soit inférieur à 7 (souvent à cause du rachat d'actions entre les actionnaires). Dans ce cas la société peut continuer à fonctionner mais n'importe qui peut saisir le tribunal de commerce pour signaler l'anomalie et le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution. Mais c'est un cas d'école car dans ce cas il est très facile de donner juste une action à quelqu'un pour corriger cela...
A+
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...