Usufruit

olgapurelan Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete, l'usufruit de ce bien restera t'elle a la personne a qui je l'ai donne a ma mort?
Merci

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete
    Votre question est mal posée.
    Vous avez donné l'usufruit et vous n'avez plus la nue-propriété.
    Question : que vous reste-t-il ?

    N'avez-vous pas donné la nue-propriété et conservé l'usufruit ?
    Dans ce cas, à votre décès l'usufruit reviendra au nu-propriétaire.
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  2. olgapurelan
     
    Non effectivement il ne me reste rien. J'ai donné la nue-propriété a une personne et l'usufruit a une autre, c'est pour cela que je souhaite savoir si a ma mort la personne a qui j'ai donne l'usufruit pourra la garder ou la perdra
    Merci pour votre reponse
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    je souhaite savoir si a ma mort la personne a qui j'ai donne l'usufruit pourra la garder ou la perdra
    Elle le conservera.
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