Usufruit
olgapurelan
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete, l'usufruit de ce bien restera t'elle a la personne a qui je l'ai donne a ma mort?
Merci
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete, l'usufruit de ce bien restera t'elle a la personne a qui je l'ai donne a ma mort?
Merci
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3 réponses
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete
Votre question est mal posée.
Vous avez donné l'usufruit et vous n'avez plus la nue-propriété.
Question : que vous reste-t-il ?
N'avez-vous pas donné la nue-propriété et conservé l'usufruit ?
Dans ce cas, à votre décès l'usufruit reviendra au nu-propriétaire.
Votre question est mal posée.
Vous avez donné l'usufruit et vous n'avez plus la nue-propriété.
Question : que vous reste-t-il ?
N'avez-vous pas donné la nue-propriété et conservé l'usufruit ?
Dans ce cas, à votre décès l'usufruit reviendra au nu-propriétaire.
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