Usufruit
olgapurelan
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete, l'usufruit de ce bien restera t'elle a la personne a qui je l'ai donne a ma mort?
Merci
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete, l'usufruit de ce bien restera t'elle a la personne a qui je l'ai donne a ma mort?
Merci
3 réponses
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j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete
Votre question est mal posée.
Vous avez donné l'usufruit et vous n'avez plus la nue-propriété.
Question : que vous reste-t-il ?
N'avez-vous pas donné la nue-propriété et conservé l'usufruit ?
Dans ce cas, à votre décès l'usufruit reviendra au nu-propriétaire. -
Non effectivement il ne me reste rien. J'ai donné la nue-propriété a une personne et l'usufruit a une autre, c'est pour cela que je souhaite savoir si a ma mort la personne a qui j'ai donne l'usufruit pourra la garder ou la perdra
Merci pour votre reponse -
je souhaite savoir si a ma mort la personne a qui j'ai donne l'usufruit pourra la garder ou la perdra
Elle le conservera.