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Usufruit

olgapurelan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 30 nov. 2011 à 10:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 déc. 2011 à 21:22

Bonjour,
j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete, l'usufruit de ce bien restera t'elle a la personne a qui je l'ai donne a ma mort?
Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2011 à 14:18

j'ai un bien immobilier dont j'ai donne l'usufruit et ou je n'ai plus la nue propriete
Votre question est mal posée.
Vous avez donné l'usufruit et vous n'avez plus la nue-propriété.
Question : que vous reste-t-il ?

N'avez-vous pas donné la nue-propriété et conservé l'usufruit ?
Dans ce cas, à votre décès l'usufruit reviendra au nu-propriétaire.

Réponse 2 / 3

olgapurelan
22 déc. 2011 à 17:55

Non effectivement il ne me reste rien. J'ai donné la nue-propriété a une personne et l'usufruit a une autre, c'est pour cela que je souhaite savoir si a ma mort la personne a qui j'ai donne l'usufruit pourra la garder ou la perdra
Merci pour votre reponse

Réponse 3 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 déc. 2011 à 21:22

je souhaite savoir si a ma mort la personne a qui j'ai donne l'usufruit pourra la garder ou la perdra
Elle le conservera.

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