Certificat de conformité de l'urbanisme
MrPoivre
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 déc. 2011 à 22:15
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A voir également:
- Certificat de conformité de l'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Modèle attestation de conformité électrique pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 4/12/2011 à 22:15
Modifié par Josh Randall le 4/12/2011 à 22:15
Bonjour
Il y a toujours possibilité de faire une demande d'attestation de non contestation des travaux auprès de la mairie. Dans l'hypothèse ou une déclaration d'achèvement de travaux a été déposée, ce dont je doute.
L'idéal sera de poser directement la question à la mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il y a toujours possibilité de faire une demande d'attestation de non contestation des travaux auprès de la mairie. Dans l'hypothèse ou une déclaration d'achèvement de travaux a été déposée, ce dont je doute.
L'idéal sera de poser directement la question à la mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme