Frais d'usufruit
julianne
-
julianne -
julianne -
Bonjour,
j'ai fait une donation partage d'un immeuble à ma fille en 2008,pour une valeur de 120000euros.aujourd'hui,je veux lui donner l'usufruit.ce jour,sa valeur est de 150000euros.a combien dois je m'attendre de frais en tout,grosso modo.....
merci,très cordialement.
j'ai fait une donation partage d'un immeuble à ma fille en 2008,pour une valeur de 120000euros.aujourd'hui,je veux lui donner l'usufruit.ce jour,sa valeur est de 150000euros.a combien dois je m'attendre de frais en tout,grosso modo.....
merci,très cordialement.
A voir également:
- Frais d'usufruit
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
1 réponse
Les 2 donations étant séparées par moins de 10 ans, vous ne bénéficiez qu'une fois de l'abattement des droits de donation parent->enfant (160000€, chiffre arrondi).
Donc vous paierez des droits de donation sur
150000+120000-160000= 110000 €.
Droits de donation: environ 20000 €
Il faut ajouter les frais de notaire, que je ne sais pas calculer précisément. Ce devrait être de l'ordre de 2% (3000 €)
Donc vous paierez des droits de donation sur
150000+120000-160000= 110000 €.
Droits de donation: environ 20000 €
Il faut ajouter les frais de notaire, que je ne sais pas calculer précisément. Ce devrait être de l'ordre de 2% (3000 €)
julianne
merci,pour tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...