Frais d'usufruit

julianne - 29 nov. 2011 à 17:50
 julianne - 30 nov. 2011 à 08:09
Bonjour,
j'ai fait une donation partage d'un immeuble à ma fille en 2008,pour une valeur de 120000euros.aujourd'hui,je veux lui donner l'usufruit.ce jour,sa valeur est de 150000euros.a combien dois je m'attendre de frais en tout,grosso modo.....
merci,très cordialement.

1 réponse

JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
29 nov. 2011 à 18:46
Les 2 donations étant séparées par moins de 10 ans, vous ne bénéficiez qu'une fois de l'abattement des droits de donation parent->enfant (160000€, chiffre arrondi).
Donc vous paierez des droits de donation sur
150000+120000-160000= 110000 €.
Droits de donation: environ 20000 €
Il faut ajouter les frais de notaire, que je ne sais pas calculer précisément. Ce devrait être de l'ordre de 2% (3000 €)
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merci,pour tout
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