Frais d'usufruit
julianne
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julianne -
julianne -
Bonjour,
j'ai fait une donation partage d'un immeuble à ma fille en 2008,pour une valeur de 120000euros.aujourd'hui,je veux lui donner l'usufruit.ce jour,sa valeur est de 150000euros.a combien dois je m'attendre de frais en tout,grosso modo.....
merci,très cordialement.
j'ai fait une donation partage d'un immeuble à ma fille en 2008,pour une valeur de 120000euros.aujourd'hui,je veux lui donner l'usufruit.ce jour,sa valeur est de 150000euros.a combien dois je m'attendre de frais en tout,grosso modo.....
merci,très cordialement.
1 réponse
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Les 2 donations étant séparées par moins de 10 ans, vous ne bénéficiez qu'une fois de l'abattement des droits de donation parent->enfant (160000€, chiffre arrondi).
Donc vous paierez des droits de donation sur
150000+120000-160000= 110000 €.
Droits de donation: environ 20000 €
Il faut ajouter les frais de notaire, que je ne sais pas calculer précisément. Ce devrait être de l'ordre de 2% (3000 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...