Question sur retrait de points
veronique
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GirafeRose -
GirafeRose -
Bonjour,
je vous explique, ma voiture a été flashé alors que je n'étais pas au volant c'etait mon frère qui était au volant alors que entre parenthèse il ne m'avait pas demandé l'autorisation pour l'emprunter...grrrrrr
je reçois un bon matin la photo de son exces de vitesse avec lui au volant, il avait fait la demande après avoir accepté de payer la contravention cependant il y a 2 points du permis en jeu et pour ne pas se les prendre il conteste à ma place pour pas qu'on me les retire.
pensez vous que si finalement la personne au volant n'est pas déclaré, donc personne responsable, peut il y n'y avoir pas de perte de point pour personne???
je vous remercie.
je vous explique, ma voiture a été flashé alors que je n'étais pas au volant c'etait mon frère qui était au volant alors que entre parenthèse il ne m'avait pas demandé l'autorisation pour l'emprunter...grrrrrr
je reçois un bon matin la photo de son exces de vitesse avec lui au volant, il avait fait la demande après avoir accepté de payer la contravention cependant il y a 2 points du permis en jeu et pour ne pas se les prendre il conteste à ma place pour pas qu'on me les retire.
pensez vous que si finalement la personne au volant n'est pas déclaré, donc personne responsable, peut il y n'y avoir pas de perte de point pour personne???
je vous remercie.
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4 réponses
Bonjour ,
Personne non declarée au volant concerne la garantie de l'assurance comme 2+ conducteur. Rien a voir avec le PV.
Si votre frere a le permis, c'est a lui que devraient etre retires les deux points, pas a vous. Encore faut-il que le service concerne dispose des references de ce permis de conduire. Si votre frere ne les donne pas, ce sera pour vous .
Personne non declarée au volant concerne la garantie de l'assurance comme 2+ conducteur. Rien a voir avec le PV.
Si votre frere a le permis, c'est a lui que devraient etre retires les deux points, pas a vous. Encore faut-il que le service concerne dispose des references de ce permis de conduire. Si votre frere ne les donne pas, ce sera pour vous .
merci, donc même s'il y a contestation, obligatoirement je serais convoqué au tribunal? qu'est ce que je risque?
perte de points?
amende élevée?
frais judiciaire?
perte de points?
amende élevée?
frais judiciaire?
c'est faux !
Si vous ne dénoncez pas votre frère, que vous payez la contravention en indiquant que vous n'étiez pas la conductrice, ils ne peuvent pas vous retirer les points de votre permis.
voir : http://www.motoservices.com/administration/contester-non-identifie.htm
Si vous ne dénoncez pas votre frère, que vous payez la contravention en indiquant que vous n'étiez pas la conductrice, ils ne peuvent pas vous retirer les points de votre permis.
voir : http://www.motoservices.com/administration/contester-non-identifie.htm
si vous ne dénoncez pas le conducteur, vous n'êtes responsable que de l'amende, pas pour le retrait de points. Libre à eux ensuite de chercher le véritable conducteur. Vous n'êtes pas obligé de le dénoncer.
Maintenant, il faut voir en fonction de la photo. Si le conducteur est reconnaissable et qu'on voit bien que c'est vous alors vous serez obligée de payer l'amende et d'avoir le retrait de point.
Si vous pouvez prouver que ce n'était pas vous au volant (par exemple si sur la photo on voit bien que ce n'est pas vous), vous n'êtes pas responsable pénalement (donc pour les points)
Lisez bien l'article que je vous ai mis en lien.
Maintenant, il faut voir en fonction de la photo. Si le conducteur est reconnaissable et qu'on voit bien que c'est vous alors vous serez obligée de payer l'amende et d'avoir le retrait de point.
Si vous pouvez prouver que ce n'était pas vous au volant (par exemple si sur la photo on voit bien que ce n'est pas vous), vous n'êtes pas responsable pénalement (donc pour les points)
Lisez bien l'article que je vous ai mis en lien.
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