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29 nov. 2011 à 16:36
29 nov. 2011 à 16:36
Bonjour ,
Personne non declarée au volant concerne la garantie de l'assurance comme 2+ conducteur. Rien a voir avec le PV.
Si votre frere a le permis, c'est a lui que devraient etre retires les deux points, pas a vous. Encore faut-il que le service concerne dispose des references de ce permis de conduire. Si votre frere ne les donne pas, ce sera pour vous .
Personne non declarée au volant concerne la garantie de l'assurance comme 2+ conducteur. Rien a voir avec le PV.
Si votre frere a le permis, c'est a lui que devraient etre retires les deux points, pas a vous. Encore faut-il que le service concerne dispose des references de ce permis de conduire. Si votre frere ne les donne pas, ce sera pour vous .
merci, donc même s'il y a contestation, obligatoirement je serais convoqué au tribunal? qu'est ce que je risque?
perte de points?
amende élevée?
frais judiciaire?
perte de points?
amende élevée?
frais judiciaire?
c'est faux !
Si vous ne dénoncez pas votre frère, que vous payez la contravention en indiquant que vous n'étiez pas la conductrice, ils ne peuvent pas vous retirer les points de votre permis.
voir : http://www.motoservices.com/administration/contester-non-identifie.htm
Si vous ne dénoncez pas votre frère, que vous payez la contravention en indiquant que vous n'étiez pas la conductrice, ils ne peuvent pas vous retirer les points de votre permis.
voir : http://www.motoservices.com/administration/contester-non-identifie.htm
si vous ne dénoncez pas le conducteur, vous n'êtes responsable que de l'amende, pas pour le retrait de points. Libre à eux ensuite de chercher le véritable conducteur. Vous n'êtes pas obligé de le dénoncer.
Maintenant, il faut voir en fonction de la photo. Si le conducteur est reconnaissable et qu'on voit bien que c'est vous alors vous serez obligée de payer l'amende et d'avoir le retrait de point.
Si vous pouvez prouver que ce n'était pas vous au volant (par exemple si sur la photo on voit bien que ce n'est pas vous), vous n'êtes pas responsable pénalement (donc pour les points)
Lisez bien l'article que je vous ai mis en lien.
Maintenant, il faut voir en fonction de la photo. Si le conducteur est reconnaissable et qu'on voit bien que c'est vous alors vous serez obligée de payer l'amende et d'avoir le retrait de point.
Si vous pouvez prouver que ce n'était pas vous au volant (par exemple si sur la photo on voit bien que ce n'est pas vous), vous n'êtes pas responsable pénalement (donc pour les points)
Lisez bien l'article que je vous ai mis en lien.
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