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1 réponse
il est exact que lorsque l'on est propriétaire riverain d'un cours d'eau, on est propriétaire jusqu'au milieu de le lit naturel de la rivière
MAIS
au même titre que vous n'avez pas le droit de poser une clôture jusque dans l'eau, il y a un droit de passage sur les berges "dit le chemin du pêcheur" (de 1,20 m je crois) et une interdiction de modifier les berges tant en déviation de l'eau qu'en forme ou aplomb des berges
selon les communes, le garde champêtre, la police rurale,le service des eaux et rivières ou les sociétés de pêche assurent le contrôle
il vous faut prendre le code des eaux et rivières pour vérifier si sur votre commune il n'y a pas de règlements plus drastiques
MAIS
au même titre que vous n'avez pas le droit de poser une clôture jusque dans l'eau, il y a un droit de passage sur les berges "dit le chemin du pêcheur" (de 1,20 m je crois) et une interdiction de modifier les berges tant en déviation de l'eau qu'en forme ou aplomb des berges
selon les communes, le garde champêtre, la police rurale,le service des eaux et rivières ou les sociétés de pêche assurent le contrôle
il vous faut prendre le code des eaux et rivières pour vérifier si sur votre commune il n'y a pas de règlements plus drastiques
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