Construction d'un mur anti bruit en terre le
marie
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
je suis en train de construire un petit mur anti bruit en terren, en fait une butte en terre le long d'un cours d'eau non navigable en bordure de mon jardin. je suis proprietaire j'usqu'au milieu de la rivière, et la police des rivieres (?) est venue hier bloquer les travaux en disant que je n'avais pas le droit de modifier les bords de la rivière.
Qu'en est il exactement, je ne trouve aucun article , aucune reglementation, ?
je suis en train de construire un petit mur anti bruit en terren, en fait une butte en terre le long d'un cours d'eau non navigable en bordure de mon jardin. je suis proprietaire j'usqu'au milieu de la rivière, et la police des rivieres (?) est venue hier bloquer les travaux en disant que je n'avais pas le droit de modifier les bords de la rivière.
Qu'en est il exactement, je ne trouve aucun article , aucune reglementation, ?
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1 réponse
il est exact que lorsque l'on est propriétaire riverain d'un cours d'eau, on est propriétaire jusqu'au milieu de le lit naturel de la rivière
MAIS
au même titre que vous n'avez pas le droit de poser une clôture jusque dans l'eau, il y a un droit de passage sur les berges "dit le chemin du pêcheur" (de 1,20 m je crois) et une interdiction de modifier les berges tant en déviation de l'eau qu'en forme ou aplomb des berges
selon les communes, le garde champêtre, la police rurale,le service des eaux et rivières ou les sociétés de pêche assurent le contrôle
il vous faut prendre le code des eaux et rivières pour vérifier si sur votre commune il n'y a pas de règlements plus drastiques
MAIS
au même titre que vous n'avez pas le droit de poser une clôture jusque dans l'eau, il y a un droit de passage sur les berges "dit le chemin du pêcheur" (de 1,20 m je crois) et une interdiction de modifier les berges tant en déviation de l'eau qu'en forme ou aplomb des berges
selon les communes, le garde champêtre, la police rurale,le service des eaux et rivières ou les sociétés de pêche assurent le contrôle
il vous faut prendre le code des eaux et rivières pour vérifier si sur votre commune il n'y a pas de règlements plus drastiques
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