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Rémunération à la Tâches

capy01 - 28 nov. 2011 à 19:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 nov. 2011 à 10:20

Bonjour, je souhaite créer une societé de prestations de services et aurais souhaité faire travailler des personnes en compléments d'activités (temps libre) avec une rémuneration à la tâches UNIQUEMENT
Quel type de contrat dois-je mettre en place?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
28 nov. 2011 à 19:39

bjr
il n'y a pas de contrat à la tache, il faut faire des cdd
ou alors trouver des auto entrepreneurs

capy01
28 nov. 2011 à 23:41

bonsoir Tania, effectivement j'ai énormement de mal à trouver des exemples de ce genre de contrat, malgré cela j'en trouve quelques uns (des femmes de ménages qui sont payées A LA CHAMBRE, des distributeurs de journaux qui sont payé AU NOMBRE de journal distribué......), et en me tenant à ma propre experience étant plus jeune, j'ai bosser pour des boites en tant que commercial en pub où j'était payé QUE à la commission......
Il doit donc bien exister un cadre législatif prévoyant ce type de rémunération?
Peut etre pas au travers d'un CONTRAT DE TRAVAIL proprement dit.... peut etre au travers d'un contrat de partenariat, ou de contrat de mission ponctuelle !!!!!

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 nov. 2011 à 07:53

c'est bien que vous évoquiez les femmes de chambre car je maitrise le sujet
donc elles sont en cdi ou cdd et je leur demande de noter toutes leurs heures meme si leur contrat leur dit qu'elles doivent faire 4 chambres à l'heure
et si l'employeur ne paie pas leur "dépassement" cela se traduit par un dossier prud'hommes et la condamnation de l'employeur

Réponse 2 / 2

capy01
29 nov. 2011 à 10:18

Je vais reformuler alors....
Si impossibilité ou inexistence d'une législation encadrant le type d'emploi que je souhaite créer, Est il possible de faire un CDD ou CDI mais avec des horaires variables en fonction des Besoins?
La rémunération serait à l'heure (avec une estimation du nombre de tâches à réaliser à l'heure), elle serait supérieur au SMIC Horaire, simplement le nombre d'heure travaillées serait variable (de 0 à 151h/mois)
c'est là toute la complexité des postes que je souhaite créer car le travaille dépend de la météo et de la saison
Merci par avance de vos réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 nov. 2011 à 10:20

non vous ne pouvez pas faire de contrat à l'heure il faut une base minimum
si vous faites des cdd à temps partiel les horaires doivent etre établis et les employés peuvent faire 10 % d'heures complémentaires par rapport à votre contrat de base, le reste est soumis à majorations à 1.25 et 1.50

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