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4 réponses
la perception d'indemnités de chômage permet le maintien des droits antérieurement acquis mais elles ne sont pas créatrices de droits à l'assurance maladie. La CPAM a donc eu raison de vous proposer une CMU de base;
Merci de votre réponse!
Par contre je trouve ce paragraphe sur le site de la CPAM :
''À l'inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocations allocation de 500 € environ, la CMU complémentaire peut vous être accordée mais pas la cmu de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de CMU de base. ''
Je touche une allocation chômage, je ne dois pas demander la CMU de base dans ce cas si j'ai bien compris ce paragraphe. Mais à quoi correspond ce régime des travailleurs salariés?
Par contre je trouve ce paragraphe sur le site de la CPAM :
''À l'inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocations allocation de 500 € environ, la CMU complémentaire peut vous être accordée mais pas la cmu de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de CMU de base. ''
Je touche une allocation chômage, je ne dois pas demander la CMU de base dans ce cas si j'ai bien compris ce paragraphe. Mais à quoi correspond ce régime des travailleurs salariés?
J'ai également trouvé ce paragraphe sur le site du Cleiss :
''Si vous recherchez du travail, inscrivez vous auprès du Pôle Emploi. Ce dernier organisme examinera vos droits éventuels à des prestations de chômage (en fonction des activités que vous avez exercées en France antérieurement à votre départ, de votre affiliation éventuelle au Pôle Emploi services....). Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également des prestations en nature d'assurance maladie auprès de la CPAM.''
Je suis un peu emmêlée et je n'ai vraiment pas été bien reçu à la CPAM (on m'a pas mal baladé) :(
''Si vous recherchez du travail, inscrivez vous auprès du Pôle Emploi. Ce dernier organisme examinera vos droits éventuels à des prestations de chômage (en fonction des activités que vous avez exercées en France antérieurement à votre départ, de votre affiliation éventuelle au Pôle Emploi services....). Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également des prestations en nature d'assurance maladie auprès de la CPAM.''
Je suis un peu emmêlée et je n'ai vraiment pas été bien reçu à la CPAM (on m'a pas mal baladé) :(
Je suis perplexe...car pour moi l'article L311.5 du code de la sécurité sociale traite du maintien de droits des personnes qui perçoivent une allocation (le texte dit "conserve la qualité d'assuré social")mais je me trompe peut être.
Il faut que vous obteniez une réponse éclairée à cette question importante. Je vous conseille par conséquent d'adresser un courrier exposant votre situation au Conciliateur de la CPAM. Il vous répondra car il y est tenu par la loi.
Merci de nous tenir au courant de la suite
Il faut que vous obteniez une réponse éclairée à cette question importante. Je vous conseille par conséquent d'adresser un courrier exposant votre situation au Conciliateur de la CPAM. Il vous répondra car il y est tenu par la loi.
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