Compte joint et donations
Dolbimen
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en train d'étudier les systèmes de donation et à partir de quand peut-on dire que l'on a fait une donation. Ma question porte sur le cas suivant
Je crée avec un ami un compte joint dont la signature de l'un des titulaire suffit pour retirer l'argent.
Je verse une somme d'argent dans le compte joint.
Mon ami retire l'argent du compte joint (via espèces ou virement vers un compte indiv)
Nous clôturons le compte joint.
Ma question est donc la suivante - Comment prouver que cette suite d'événement est une donation?
Merci pour votre aide!
Je suis en train d'étudier les systèmes de donation et à partir de quand peut-on dire que l'on a fait une donation. Ma question porte sur le cas suivant
Je crée avec un ami un compte joint dont la signature de l'un des titulaire suffit pour retirer l'argent.
Je verse une somme d'argent dans le compte joint.
Mon ami retire l'argent du compte joint (via espèces ou virement vers un compte indiv)
Nous clôturons le compte joint.
Ma question est donc la suivante - Comment prouver que cette suite d'événement est une donation?
Merci pour votre aide!
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